Le blog CGO constitue une source d'informations actualisées concernant les domaines de l'expertise comptable, de la fiscalité, du social, du juridique et de la gestion d'entreprise. Les thématiques traitées concernent les activités liées à l'agriculture, à la conchyliculture, aux services, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales ainsi qu'aux associations.
Accessible à tous, le blog du CGO offre une approche pluri-disciplinaire ou chaque sujet traité est distribué dans les thèmes concernés, permettant ainsi à chacun de satisfaire sa curiosité.
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Vous êtes concerné si vous avez engagé en 2023 des dépenses qui vous ont permis de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.
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La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.
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La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.
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La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.
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Ces montants concernent les fermages vignes du département de la Charente. La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre un mini et un maxi.
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La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application prévoit aussi que l'actualisation de ces loyers, ainsi que celles des minima et maxima, doit s'effectuer chaque année selon la variation d'un indice départemental des fermages, publié par le Préfet de chaque département.
modifié : 03/10/2017
Publié :
15/10/2015