Blog CGO (1521 posts)
Quid du Blog CGO
Le blog CGO constitue une source d'informations actualisées concernant les domaines de l'expertise comptable, de la fiscalité, du social, du juridique et de la gestion d'entreprise. Les thématiques traitées concernent les activités liées à l'agriculture, à la conchyliculture, aux services, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales ainsi qu'aux associations.
Accessible à tous, le blog du CGO offre une approche pluri-disciplinaire ou chaque sujet traité est distribué dans les thèmes concernés, permettant ainsi à chacun de satisfaire sa curiosité.
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oct- Taux de TVA applicable aux produits forestiers
Seuls les produits destinés à un usage de chauffage bénéficient du taux réduit de TVA
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oct- Attestation de régularité fiscale
Pour faire votre demande d'attestation de régularité fiscale, télécharger le formulaire 3666
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oct- Conduite de tracteurs et autres matériels agricoles, que dit la loi
La loi Macron du 6 août 2015 est venue simplifier la réglementation relative à la conduite des véhicules et appareils agricoles et forestiers.
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oct- Agrandissement et DPB : le transfert n'est jamais automatique
Les droits à paiement de base (DPB) sont attachés aux surfaces éligibles déclarées à la PAC. Lorsque l'exploitation s'agrandit, la question du transfert des DPB se pose.
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oct- Déduction exceptionnelle MACRON
Ce dispositif de déduction fiscale de 40 % de la valeur de certains investissements productifs a bien été reconduit d'un an, soit jusqu'au 14 avril 2017.
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oct- ATR 2016 : effectuez votre demande en ligne
Le retard d'instruction des dossiers PAC 2015 a décalé de manière durable le calendrier habituel des paiements. La procédure d'ATR mise en place en 2015 a été reconduite pour les aides PAC 2016.
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Blog CGO
modifié : 03/10/2017
Publié :
15/10/2015
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