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Les aides énergies en 2024
Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Le 30 novembre 2023, Bruno LE MAIRE a annoncé le prolongement du dispositif de plafond de prix à 280€/MWh qui sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.
Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.
Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE/PME
L’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution de ses paramètres afin de pouvoir mieux protéger les contrats à prix haut :
- Couverture de la facture à hauteur de 75 %, contre 50 % en 2023
- Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh
- Le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023.
Ce dispositif est destiné aux entreprises répondant aux critères suivants :
- TPE ou PME de moins de 250 salariés
- Entreprise non éligible à la garantie 280 €/MWh
- Contrat d’énergie signé avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024
- Compteur électrique à une puissance supérieure à 36 kVA
Pour ces deux aides :
Aucune démarche ne sera à faire pour bénéficier de ces aides en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.
Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.
Le guichet d’aide pour les ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires)
Prolongation d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des ETI, sous réserve de la validation par la Commission Européenne des conditions d’éligibilité de l’aide.
Afin de bénéficier de cette aide, les ETI devront remplir ces trois conditions :
- Être « énergo-intensives » (avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021)
- Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021
- Avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État prendra alors en charge 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.
| le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur. |
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