Les principales étapes d’un projet photovoltaïque

Il n’est pas possible de couvrir dans un seul article la diversité des situations et des projets. De même, la chronologie proposée n’est pas immuable et l’ordre des étapes peut varier.

Néanmoins, dans le cas le plus fréquent d’un projet d’intégration d’une centrale photovoltaïque sur la toiture d’un bâtiment professionnel, on peut décomposer son déroulement en quatre grandes étapes : étude de faisabilité, montage financier, démarches administratives et réalisation des travaux.

Il existe une multitude de projets possibles en fonction du type d’installation (sur bâtiment, au sol, trackers…), de l’utilisation de la production électrique (vente, autoconsommation ou mixte), du bâtiment (existant ou à construire) ou encore de l’investisseur (exploitant ou tiers).

Pour plusieurs raisons, le cas retenu est celui d’un projet d’installation photovoltaïque sur bâtiment professionnel (existant ou pas) avec vente de la totalité de la production et porté par le gérant de l’entreprise de production exploitant le bâtiment.

Tout d’abord, c’est la situation rencontrée le plus couramment sur l’ensemble des projets accompagnés par le CGO. Ensuite, du fait de la relative simplicité de mise en œuvre et surtout d’exploitation d’une centrale photovoltaïque, un tel projet n’a pas ou peu d’impact sur l’activité existante (agricole, artisanale ou commerciale). Enfin, dans le cas d’un bâtiment à construire, elle permet au chef d’entreprise de garder la maîtrise du projet pour s’assurer qu’il répondra aux besoins pour cette activité.

1^ère étape : Évaluer la faisabilité du projet

Assez naturellement, la première démarche sera de contacter un ou plusieurs installateurs afin qu’il(s) réalise(nt) une étude de faisabilité technique, un devis et une simulation de la rentabilité du projet.

Ce secteur d’activité a connu une très forte croissance depuis 10 ans et les entreprises se sont multipliées. Même si le secteur s’est assaini depuis la « bulle » de la fin des années 2000, toutes n’ont pas le même savoir-faire, professionnalisme et sérieux. Il n’est donc pas toujours facile de choisir laquelle (ou lesquelles) contacter.

Considérant le nombre aujourd’hui en service, un conseil de bon sens est d’interroger vos connaissances et/ou personnes à proximité qui exploitent une centrale. Cela pourra aussi être l’occasion de visiter leur installation et de bénéficier de leur retour d’expérience. De préférence, choisir des installations de taille similaire à celle envisagée.

Par ailleurs, il est conseillé de contacter plusieurs installateurs (deux ou trois suffiront !) afin de pouvoir comparer leurs offres. Deux conseils pour analyser rapidement ces dernières :

• S’assurer que les postes inclus dans les devis sont comparables. Il s’agit a minima du système de montage, des modules, des onduleurs, des liaisons électriques, des dispositifs de protection et des frais de chantier (pose, mise en sécurité et nettoyage).
• Diviser le coût global par la puissance de l’installation en watt-crête (Wc) indiqué sur le devis pour comparer le coût unitaire en €/Wc des différents devis. En effet, pour une même surface, la puissance de la centrale peut-être très variable en fonction des performances des modules. Il n’est donc pas pertinent de ramener le coût en €/m².

A périmètre constant, des différences de coûts peuvent s’expliquer (et se justifier) par la qualité du matériel proposé ou de prestations annexes (extensions de garantie matériel, liaison électrique jusqu’au transformateur, dispositif de suivi à distance…). A priori, un devis complet et détaillé est plutôt un gage de confiance.

De même, l’existence de certifications professionnelles (QualiPV par exemple) et d’une assurance responsabilité civile décennale précisant expressément l’activité d’installateur photovoltaïque et le seuil de puissance couvert sont des indices favorables.

En ce qui concerne la simulation de rentabilité sur la durée du contrat d’obligation d’achat, elle peut-être plus ou moins détaillée. Là encore, la comparaison entre les différentes offres permet d’en évaluer la cohérence.

A cette étape, il n’est pas encore question de valider un devis ou bon de commande ! Cela viendra plus tard quand le projet sera « sécurisé ».

2^ème étape : Financer et assurer le projet

Si le projet est autofinancé, pas de problème ! Encore qu’on pourra s’interroger sur la pertinence de mobiliser des fonds propres sur ce projet en fonction du coût de l’argent et d’éventuels autres projets. Malheureusement, ce n’est pas la situation la plus courante sur de tel projet.

Avant d’engager d’autres démarches, il est donc essentiel de présenter le projet ainsi que l’offre et la simulation économique de l’installateur a priori retenu à un organisme bancaire. Au-delà de s’assurer d’un accord de principe sur le financement du projet, cela permettra de connaître le coût du financement, qui est comme on l’a vu un facteur important, et les éventuelles garanties demandées.

Comme évoqué dans l’article Coûts et rentabilité d’un projet, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire et celle d’une assurance pertes d’exploitation fortement recommandée. Son coût pouvant fortement peser sur les charges de fonctionnement, il est préférable de solliciter au plus tôt un devis d’un assureur ; voir, comme pour les installateurs, de plusieurs afin de pouvoir comparer les offres.

3^ème étape : Réaliser les démarches administratives

Même s’il est en théorie possible de réaliser les démarches administratives soi-même, il est conseillé de les confier à l’installateur qui en a l’habitude et les inclus le plus souvent sans coût (visible) dans son offre. Il sera donc nécessaire à cette étape de choisir l’installateur retenu et de signer son devis.

RAPPEL : Ne pas oublier d’être vigilant sur les clauses suspensives incluses ou pas sur le devis et ne pas hésiter à les ajouter à la main (voir l’article Coûts et rentabilité d’un projet).

La durée de ces démarches peut être très variable mais il faut en général compter au minimum 6 mois.

L’autorisation d’urbanisme

Tout projet est soumis à une autorisation d’urbanisme instruite par la mairie ou la DREAL :

• Une déclaration préalable dans le cas d’un bâtiment existant (hors réglementations particulières).
• Un permis de construire dans le cas d’un projet de construction de bâtiment. Dans ce cas, et à plus forte raison avec des bâtiments potentiellement très grands avec le relèvement du plafond à 500 kWc, il est essentiel de justifier de son utilisation et de son utilité afin d’éviter un refus. C’est particulièrement vrai pour un bâtiment en zone agricole.

Cette autorisation d’urbanisme fait partie des pièces obligatoires à joindre à la demande de raccordement adressée à ENEDIS. L’instruction du dossier peut prendre plusieurs mois dans le cas d’un permis de construire. C’est donc la démarche administrative à réaliser en premier.

La demande de raccordement au réseau

Elle se fait auprès du gestionnaire du réseau électrique ; le plus souvent Enedis qui dispose d’un site internet dédié. Le délai de réponse peut-être très variable, d’un à plusieurs mois, et dépend du volume de demandes déposées sur la période.

Après instruction, le gestionnaire de réseau envoie une proposition technique et financière qui détaillé la faisabilité du raccordement et le coût à la charge du porteur du projet.

La demande de contrat d’achat

Elle ne nécessite aucune démarche particulière. Le gestionnaire de réseau transmet les informations nécessaires à l’acheteur obligé, le plus souvent EDF OA. Ce dernier adresse le contrat une fois l’installation mise en service.

4^ème étape : Installation et mise en service

Ça y est, tout est prêt pour commencer les travaux. Ils ne dureront normalement que quelques semaines pour une centrale intégrée sur un bâtiment existant mais pourront s’étaler sur plusieurs mois en cas de rénovation (renforcement de la structure et/ou remplacement de la couverture) ou de construction du bâtiment.

De même, une fois l’installation achevée, le raccordement au réseau par le gestionnaire peu nécessiter de quelques semaines à quelques mois. Par exemple s’il faut remplacer le transformateur existant.

Enfin, avant la mise en service, l’installateur devra faire passer le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) pour attester de la conformité des installations électriques.

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