Local phytosanitaire, que dit la réglementation ?

Le local phytosanitaire, élément important pour votre sécurité, celle de votre entourage, permet de limiter les risques d'accidents et/ou de pollution. Obligation légale si vous employez de la main d’œuvre, quel coût, quelles règles à respecter, êtes-vous en conformité avec la loi ?

Le local phytosanitaire indispensable en matière de réglementation et de sécurité.

Un mauvais entreposage de produits phytosanitaires peut représenter un risque majeur pour la sécurité des personnes et du matériel comme de l’environnement. C’est pourquoi le local phytosanitaire et la sécurisation qu’il confère permet :

• d’éviter des risques d’accidents, d’incendie et de pollution,
• d’assurer la protection des salariés et des personnes extérieures à l’exploitation,
• de conserver les propriétés physico-chimiques des produits,
• de bien gérer ses stocks.

Quel coût pour le local phytosanitaire ?

Voici une base de prix qui donne une idée du montant de l’investissement à réaliser. Ces prix fluctuent en fonction de vos caractéristiques et du choix que vous ferez en retenant :

• la construction d’un local neuf,
• l’aménagement d’un local existant
• l’achat d’une armoire prévue à cet effet

De quelques centaines d’euro à plusieurs milliers seront nécessaires. Bien sûr, ce coût peut également être diminué si l’on tient compte :

• des installations existantes sur l’exploitation.
• du fait que vous réalisez vous-même les travaux.

Pour un local spécifique

Suivant le volume et pour un coût global, comptez :

Pour un local prêt à l’emploi

• compter entre 600 et 12 000 €.

Pour le stockage de petits volumes

• Il est possible d’investir dans des armoires spécifiques pour produits dangereux dont le prix varie de 350 à 1000 € .

Quelle quantité de produits stockés est autorisée ?

Les premiers critères à prendre en compte concernent :

• la quantité de produits phytosanitaires présente sur votre exploitation,
• le type de produit phytosanitaire, ses caractéristiques
• la durée de stockage envisagé.

Listez et classez vos produits, relevez les quantités et vous pourrez ainsi facilement estimer si votre situation vous permet d’être en règle.

• 15 tonnes, c’est la quantité maximale de produits qui peut être stockée sur l‘exploitation.
• 1 tonne seulement, pour les produits très toxiques (T+), pendant la durée du traitement et au plus tard pendant 10 jours.
• 50 kg pour les liquides et 200 kg pour les solides en période hors traitement.

Le local phytosanitaire, quel niveau de conformité atteindre ?

Voici une liste de 18 règles et recommandations à prendre en compte et à respecter.

N’hésitez pas à éditer ce document et à contrôler point par point si vos conditions de stockage des produits phytosanitaires se retrouvent ci-dessous.

Attribuez un point à chaque ligne traduisant vos conditions de stockage et à la fin vous devriez en avoir 18.

• Local fermé à clé, ventilé et frais avec la porte donnant vers l'extérieur
• Local spécifique aux produits phytosanitaires
• Installation électrique conforme à la norme NF-C 15-100 et mise hors gel du local
• Numéro d'appel d'urgence visible et liste des produits homologués en stock (à jour)
• Sol étanche avec récupération des eaux, non glissant et facilement nettoyable
• La marchandise ne touche pas le sol.
• Matières absorbantes (sciure, sable...)
• Extincteur poudre ABC à l'extérieur
• Point d'eau à proximité
• Local éloigné des habitations
• Interdiction de fumer dans le local, de manger
• Produits très toxiques dans une armoire fermée à clé, ou séparés des autres produits
• Produits rangés par famille
• Équipement de protection individuelle (EPI) à portée de mains (extérieur au local)
• Étagères fixées en matériaux imperméables
• Stocker les produits dangereux à hauteur d'homme
• Conserver les produits dans leur emballage d'origine
• Aire de nettoyage des bidons et sacs de récupération des produits phytosanitaires non utilisables

Toujours plus de réglementation et de contraintes certes, mais c’est aussi et surtout un moyen incontournable pour se protéger, protéger les siens et l’environnement au sens large.

Quels sont les contrôles potentiels ?

Afin d’être en parfaite conformité avec la loi, plusieurs contrôles peuvent être effectués par les inspecteurs du travail, du service de la protection des végétaux ou de la répression des fraudes.

Les contrôles peuvent porter sur le respect de l’ensemble des réglementations encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques :

• Certification (être titulaire du certiphyto avec validité en cours), plus d'information sur le certiphyto en lisant cet article, validité du certiphyto.
• Validité des produits et de leur étiquetage,
• Respect des doses utilisées,
• État des EPI (masques avec cartouches de charbon récentes, combinaisons en état…),
• Local de stockage, transport, matériel d’application, gestion des déchets...

Si la réglementation n’est pas respectée, les inspecteurs peuvent recourir aux sanctions suivantes :

• Sanctions administratives
• Suspension de l’agrément avec obligation de mise en conformité dans un délai fixé par l’inspecteur
• Retrait de l’agrément pour faute grave de la part du certifié,

Dans les deux cas il y a interdiction d’appliquer les produits "phytopharmaceutiques".

Sanctions pénales :

• 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 € pour utilisation de produit sans AMM (autorisation de mise sur le marché), défaut d’agrément, non respect des conditions d’utilisation.
• 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 7 500 € à quiconque s’opposera à l’exercice des fonctions des inspecteurs.

En cas de doutes dans la bonne mise en place du local phytosanitaire, un Conseiller du CGO peut vous accompagner à distance ou lors d'un rendez-vous pour vous apporter des solutions à vos problèmes rencontrés.