07 nov 2022

Newsletter CGO du 07 Novembre 2022 - N° 36

CGO l'expérience du service

La stratégie d’entreprise est l’expression d’un projet d’entreprise et consiste à préciser les objectifs et les étapes à franchir pour parvenir à les atteindre, à moyen ou long terme.

18/11/2019

Le régime fiscal d’une entreprise détermine ses obligations déclaratives et les modalités d’imposition de ses bénéfices. Il en existe deux : l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).Le régime fiscal applicable dépend notamment du statut juridique choisi.

18/11/2019

Vous souhaitez exercer une activité commerciale, artisanale, libérale, à but lucratif et de façon indépendante, et vous vous demandez quelle forme juridique doit prendre votre activité. Celle-ci dépendra de votre projet…Le statut juridique déterminera votre statut social et influencera le régime fiscal

18/11/2019

A la différence de l’activité commerciale, l’activité artisanale, pour pouvoir être exercée, nécessite de remplir certaines conditions légales.

02/01/2018

Faut-il encore passer à l'impôt sur les sociétés ou rester à l'impôt sur le revenu ? Quel est le plus judicieux ? Ou encore pourquoi ne pas passer à l’impôt sur les sociétés lorsque la pression fiscale et sociale est trop forte. La réponse la plus adaptée semble être la suivante : combiner les deux régimes

07/04/2021

Le passage de votre entreprise individuelle en société implique d’évaluer votre fonds de commerce ou artisanal afin de l’apporter à la société. Constitué d'éléments corporels et incorporels (clientèle, renommée, emplacement, etc.), ces derniers ne s'avèrent pas toujours facile à chiffrer.

27/10/2020

Le bail commercial sécurise la jouissance du local utilisé par un commerçant ou un artisan. Il engage le le chef d’entreprise sur une période longue, lui permettant d’exercer son activité en toute sérénité. Il faut donc lors de la rédaction du contrat de bail se poser les bonnes questions.

06/03/2019

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