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17 mars 2023

Newsletter CGO du 17 Mars 2023 - n° 40

CGO l'expérience du service

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.

17/03/2023

Suite à un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration de la réduction d’impôt IR-PME au 12 mars 2023.

15/03/2023

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