Faut-il encore passer à l'impôt sur les sociétés ?

Il y a des coïncidences troublantes et ce ne sont pas les dernières annonces d’augmentations d’impôt sur le sociétés qui vont contredire cette expression.

Voici quelques jours, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s’est dit favorable à un accroissement des impôts sur les entreprises de 21% à 28%.

Elle faisait écho à l’annonce du Royaume-Uni qui va remonter l’impôt sur les sociétés à 25% d'ici 2023 afin de faire face à l’envolée de la dette (une augmentation qui ne devrait pas concerner les petites entreprises et qui s’accompagnera d’une déduction fiscale pour les entreprises quand elles investissent).

Et en France, pas d’augmentation prévue, période électorale oblige, mais une réduction de la dette COVID grâce à l’impôt sur les sociétés ( ?) Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, estime que l’État a « permis aux entreprises de résister à cette crise » grâce aux aides. Si elles renouent avec la croissance, une part des recettes à venir de l'impôt sur les sociétés pourrait alors aider à résorber la dette ». Les « réformes structurelles », comme celle des retraites, pour l'instant en suspens et une réforme de la gouvernance des finances publiques, devraient éviter un accroissement du taux de cet impôt.

Même si elle peut pour le moment être jugée provocante, la question mérite tout de même d’être posée : « Faut-il donc passer à l'impôt sur les sociétés ? N'est-il pas trop tard ? ».

Rester à l'impôt sur le revenu peut être judicieux

De nombreux créateurs d'entreprises gagneraient à démarrer à l'impôt sur le revenu. En effet, les premières années correspondent à des périodes d’investissement et de recherche de clientèle et peuvent se traduire fiscalement par la constatation de déficits déductibles des autres revenus du foyer (conjoint par exemple). Une économie directe que ne permet pas le passage à l’impôt sur les sociétés où les déficits sont seulement reportables les années suivantes.

Le maintien à l’impôt sur le revenu peut également s’accompagner de mesures d’exonération fiscale particulièrement utiles (entreprises nouvelles, plus-value sur renouvellement de matériel, etc…).

Et les cotisations sociales sur la rémunération du dirigeant ? Quelques dispositifs permettent aujourd’hui de limiter l’impact des cotisations sociales sur les premières années.

Ce choix de l’impôt sur le revenu n'est pas retenu par de nombreux concurrents parce que plus complexe.

Des schémas existent avec passage en société et option à l'impôt sur le revenu le temps que c'est judicieux puis passage à l'impôt sur les sociétés lorsque le moment est venu. Ça nécessite un suivi et de maîtriser son sujet. Ce qui est le cas des équipes du CGO qui sont régulièrement interrogées sur ces mécanismes.

Passer à l’impôt sur les sociétés lorsque la pression fiscale et sociale est trop forte

Les taux sont encore faibles (si, si) et le retour des seuils antérieurs (36 % pour les TPE ET PME) est peu probable.

De nombreux montages existent, qui permettent de maîtriser (diminuer fortement) le poids des cotisations sociales et d’une fiscalité personnelle devenue confiscatoire.

Il ne faut d’ailleurs pas attendre le dernier moment car le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés peut entrainer des efforts en terme de trésorerie. Ici, l’anticipation est de mise. On ne fait pas de miracles en fiscalité lorsque le bon moment est passé.

La réponse la plus adaptée : combiner les deux régimes

Mais les deux régimes possédant leurs avantages et leurs inconvénients, la solution dorénavant la plus étudiée est leur combinaison : faire en sorte que les revenus dégagés par l’entreprise ou l’exploitation soient soumis en partie à l’impôt sur le revenu et en partie à l’impôt sur les sociétés. On parle de « montage holding ».

Mais le recours à ce type de montage est complexe et doit souvent se combiner avec des questions périphériques : acquisition de foncier ou d’un local, autorisation d'exploiter ou d’exercer, préparation de la transmission, valorisation de l’entreprise, etc…

Par la diversité de ses compétences (juriste, fiscaliste, conseiller, consultant, expert-comptable), par l'expérience acquise dans les montages complexes et par le choix de ses partenaires (notaires, banques...), le CGO maitrise parfaitement ces solutions.

Non seulement lors de la mise en place du montage, mais tout au long du suivi par votre comptable-conseil grâce à des formations et à l’accompagnement d’un expert-comptable ou d’un consultant qui supervise le traitement des spécificités de ces montages (écriture comptable, gestion des flux de trésorerie, etc...)

Les équipes du CGO font en sorte de personnaliser le schéma à la situation fiscale, sociale et patrimoniale de chacun.

En la matière, il faut se méfier des « copieurs » ou « imitateurs » qui se contentent de reproduire un schéma sans en mesurer l’ensemble de conséquences nombreuses, non seulement à court terme mais aussi sur les années suivantes.

A bon entendeur…