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15 jan 2023

Newsletter CGO du 16 JANVIER 2023 - n° 38

CGO l'expérience du service

Depuis le 1er janvier 2022, le statut de collaborateur ne peut être conservé que pour une durée maximum de 5 ans. Par conséquent, celles et ceux qui étaient collaborateurs avant 2022 doivent changer de statut au 1er janvier 2027 au plus tard.

04/01/2023

A compter du 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été supprimée et remplacée par la taxe sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Comme pour la TVS, l’objectif est d’imposer plus lourdement les véhicules les plus polluants.

10/01/2023

Revalorisation du SMIC au 01 janvier 2023. Le SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est le salaire horaire minimum en matière de rémunération d'un salarié. Peu importe la forme de la rémunération, il s'applique sur l’ensemble du territoire ...

03/01/2023

Revalorisation au 01/01/2023. Le plafond de sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie.

03/01/2023

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