11 avr 2022

Newsletter CGO du 11 avril 2022 - N° 29

CGO l'expérience du service

Opérations au sein de l’Union Européenne entre assujettis : La DEB : disparition ? Pas tout à fait … L’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens (EMEBI) ... L’état récapitulatif TVA ... TVA due à l’importation : autoliquidation sur la déclaration de TVA

31/03/2022

Suite à l'invasion de l'Ukraine, la Commission Européenne a octroyé une dérogation pour l'utilisation des jachères et uniquement pour la campagne 2022.

08/04/2022

La campagne de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN est ouverte pour les achats 2021 de GNR, fioul lourd, gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié. Le CGO reconduit son offre de service pour effectuer la demande de remboursement de nos adhérents, au même tarif, soit 49 € HT par demande.

08/04/2022

Le plan a été présenté le 16 Mars et comporte 8 mesures :4 mesures d’urgence et 4 mesures complémentaires (négociations commerciales, appro engrais, protéines végétales, souveraineté alimentaire)

08/04/2022

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