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02 nov 2020

Newsletter CGO du 02 Novembre 2020 - N° 12

CGO l'expérience du service

Pour tenir compte des annonces gouvernementales, le réseau des URSSAF vient de communiquer sur la suspension des prélèvements automatiques de cotisations et contributions sociales personnelles de novembre.

02/11/2020

Au fur et à mesure de l’avancée et des modifications de la réglementation du droit du travail, certaines mesures ne sont plus applicables tandis que d’autres sont prorogées. Un projet de loi prévoit de prolonger cette période de transition jusqu’au 1er avril 2021.

22/10/2020

S’interroger sur la mise en société de votre entreprise individuelle, c’est s’offrir la possibilité de mettre à plat votre statut social de dirigeant et celui de votre conjoint. Selon le type de société choisi, le dirigeant peut se retrouver à changer de statut social et suivant le cas, devenir "assimilé salarié".

27/10/2020

L’arrêt de votre activité à titre individuel pour exercer l’activité dans une société entraîne fiscalement les conséquences d’une cessation d’activité, ce qui peut être une opportunité ou une contrainte. Dans ce dernier cas, il sera nécessaire d’en atténuer au maximum les conséquences.

27/10/2020

La mise à disposition, la conclusion d’un bail à ferme ou l’apport de parcelles de terre, pré, vigne et bâtiments agricoles à la société matérialise la mutation de l'entreprise.Une nouvelle personne morale, de nouvelles relations juridiques voient le jour.

27/10/2020

Le passage de votre entreprise individuelle en société implique d’évaluer votre fonds de commerce ou artisanal afin de l’apporter à la société. Constitué d'éléments corporels et incorporels (clientèle, renommée, emplacement, etc.), ces derniers ne s'avèrent pas toujours facile à chiffrer.

27/10/2020

Une fois les avantages et inconvénients de la mise en société pris en compte et la décision prise de constituer une société, il vous faudra finaliser la démarche tout en gérant les conséquences fiscales et sociales de la cessation d’activité de votre entreprise individuelle. Cet article brosse l’ensemble du parcours à réaliser.

27/10/2020

Dans une entreprise individuelle, vos résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu. En ayant recours à une société, vous avez la possibilité de choisir le régime fiscal qui convient le mieux à votre situation : assujettissement à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

27/10/2020

Vous êtes artisan, commerçant ou exploitant agricole en nom propre, vous voulez exercer une activité à plusieurs, améliorer le statut social de votre conjoint, installer un enfant, préparer la transmission de votre entreprise ..., la mise en société de votre entreprise individuelle peut être la solution la plus appropriée.

27/10/2020

Le CGO, partenaire historique de l'installation, propose une offre dédiée aux porteurs de projet qui souhaitent devenir agriculteur. Fort de son expérience et d'une équipe de spécialistes, le CGO présente un accompagnement complet pour les candidats à l’installation dans toutes les étapes de leur installation ...

13/12/2021

Ouverture du service de déclaration de récolte en ligne du 21 octobre au 10 décembre 2020

15/10/2020

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