Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 des terres des Deux-Sèvres

L'ensemble des valeurs des tableaux est exprimé en €/Hectare.

I - Région des plaines

Délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 août 2003 [NC 199])

Plaines de Niort Brioux, de la Mothe-Lezay et de Thouars
1ère catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 26.56 € 367.20
2ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24.13 € et ne dépasse pas 26.56 € 336.60
3ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22.07 € et ne dépasse pas 24.13 € 306.00
4ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19.96 € et ne dépasse pas 22.07 € 275.40
5ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 19.96 € 244.80

II - Région d'élevage

Délimitation des années précédentes maintenue (JO du 29 août 2003 [NC 199])

Bocage, gâtine entre plaine, et gâtine et plateau mellois
1ère catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 31.52 € 221.00
2ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 27.72 € et ne dépasse pas 31.52 € 195.50
3ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 24.23 € et ne dépasse pas 27.72 € 170.00
4ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22.06 € et ne dépasse pas 24.23 € 153.00
5ème catégorie Exploitat° dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ne dépasse pas 22.06 € 136.00

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Mots clés :

bénéfices agricoles forfaitaires, forfait grandes cultures

Références :

Parution au Journal Officiel de la République Française du 26 juillet 2013

Dates

Modifié : 29/07/2013
Publié : 29/07/2013


Bénéfices agricoles forfaitaires 2012 des terres des Deux-Sèvres

Références

Parution au Journal Officiel de la République Française du 26 juillet 2013

Mots clés

bénéfices agricoles forfaitaires, forfait grandes cultures

Dates

Modifié : 29/07/2013
Publié : 29/07/2013

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