COVID-19 : Renforcement des mesures en faveur des HCR

Dans un communiqué de presse du 10 juin 2020, le gouvernement a annoncé un renforcement des mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur des hôtels- restaurants- café ainsi que pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces mesures doivent soutenir les entreprises de ce secteur fortement impacté par la crise du Coronavirus.

Les activités concernées par ces mesures de soutien renforcé sont réparties en deux catégories :

• les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 ;
• les activités amont ou aval de ces secteurs,qui ontsubi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement allant du 15 mars au 15 mai.

Le recours au chômage partiel prolongé

Les entreprises relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

L’accès au fonds de solidarité

Le fonds de solidarité peut être sollicité par les entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020.

A partir du 1er juin, le dispositif est élargi aux entreprises de ces secteurs réalisant un CA jusqu’à 2 millions d’euros et ayant jusqu’à 20 salariés.

Pour ces entreprises, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros et sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Des exonérations de charges sociales et des aides au paiement de ses charges

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) de ces secteurs prioritaires pourront bénéficier de l’exonération de leurs cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).

Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

De même, des mesures à destination des travailleurs indépendants et non-salariés agricoles de ces secteurs d’activité seront mises en place : Ils pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Les micro-entrepreneurs bénéficieront également d’une exonération des cotisations dues pour l’activité des mois de février à mai ou juin.

La liste des activités concernées.