Blog CGO (1521 posts)
Quid du Blog CGO
Le blog CGO constitue une source d'informations actualisées concernant les domaines de l'expertise comptable, de la fiscalité, du social, du juridique et de la gestion d'entreprise. Les thématiques traitées concernent les activités liées à l'agriculture, à la conchyliculture, aux services, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales ainsi qu'aux associations.
Accessible à tous, le blog du CGO offre une approche pluri-disciplinaire ou chaque sujet traité est distribué dans les thèmes concernés, permettant ainsi à chacun de satisfaire sa curiosité.
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oct- Fermage des bâtiments en Charente-Maritime
La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.
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oct- Fermage des bâtiments en Deux-Sèvres
La loi n°95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d’application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie, entre des valeurs minimales et maximales arrêtés par le Préfet du Département. Ces valeurs sont réactualisées chaque année.
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oct- Méthode de calcul du fermage
La loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 et ses décrets d'application imposent aux bailleurs et aux preneurs de fixer les loyers des baux ruraux en monnaie , entre des valeurs minimales et des valeurs maximales arrêtées par le Préfet du département.
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oct- COGNAC, attribution des surfaces de plantations nouvelles
Depuis 2017, le mécanisme d’attribution des autorisations de plantations nouvelles repose sur la mise en place d’un système « plancher ». Ce dernier est calculé en divisant le contingent (fixé annuellement par arrêté en février) par le nombre de demandeurs éligibles. Pour 2021 la surface est de 2306 ha.
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oct- Offre d'emploi, Jursite Droit des Sociétés (H/F) pour notre agence de Toulouse
Spécialiste de l’accompagnement au quotidien des TPE et PME dans le domaine de l’expertise comptable et du conseil, CGO fait partie d’un groupement d’associations de gestion et de comptabilité (400 collaborateurs, 12 700 adhérents), membre de l’Ordre des Experts comptables et présent sur le Grand Sud-Ouest à travers une trentaine d’agences (Saintes, Angoulême, Toulouse, Tarbes, Albi…). Dans la continuité de notre développement, nous recrutons un Juriste Droit des Sociétés (F/H) sur not...
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oct- TVA sur les commissions des magasins de producteurs
Il nous a été rapporté que récemment, plusieurs magasins de producteurs avaient fait l’objet de contrôles fiscaux sur les modalités d’application de la TVA sur leurs commissions. Quelles sont les règles ?
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Blog CGO
modifié : 03/10/2017
Publié :
15/10/2015
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