Le blog CGO constitue une source d'informations actualisées concernant les domaines de l'expertise comptable, de la fiscalité, du social, du juridique et de la gestion d'entreprise. Les thématiques traitées concernent les activités liées à l'agriculture, à la conchyliculture, aux services, aux artisans, aux commerçants, aux professions libérales ainsi qu'aux associations.
Accessible à tous, le blog du CGO offre une approche pluri-disciplinaire ou chaque sujet traité est distribué dans les thèmes concernés, permettant ainsi à chacun de satisfaire sa curiosité.
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Dans le contexte d’une crise sanitaire qui s’installe dans la durée, des mesures fiscales ont de nouveau été annoncées dans un communiqué de presse mi octobre. Ces mesures concernent entre autres, les entreprises qui sont visées par une interruption d’activité, une restriction ou si la situation financière le justifie...
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Vous êtes artisan, commerçant ou exploitant agricole en nom propre, vous voulez exercer une activité à plusieurs, améliorer le statut social de votre conjoint, installer un enfant, préparer la transmission de votre entreprise ..., la mise en société de votre entreprise individuelle peut être la solution la plus appropriée.
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Dans une entreprise individuelle, vos résultats sont soumis à l’impôt sur le revenu. En ayant recours à une société, vous avez la possibilité de choisir le régime fiscal qui convient le mieux à votre situation : assujettissement à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
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Une fois les avantages et inconvénients de la mise en société pris en compte et la décision prise de constituer une société, il vous faudra finaliser la démarche tout en gérant les conséquences fiscales et sociales de la cessation d’activité de votre entreprise individuelle. Cet article brosse l’ensemble du parcours à réaliser.
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Le passage de votre entreprise individuelle en société implique d’évaluer votre fonds de commerce ou artisanal afin de l’apporter à la société. Constitué d'éléments corporels et incorporels (clientèle, renommée, emplacement, etc.), ces derniers ne s'avèrent pas toujours facile à chiffrer.
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La mise à disposition, la conclusion d’un bail à ferme ou l’apport de parcelles de terre, pré, vigne et bâtiments agricoles à la société matérialise la mutation de l'entreprise.Une nouvelle personne morale, de nouvelles relations juridiques voient le jour.
modifié : 03/10/2017
Publié :
15/10/2015