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jan
Télédéclaration des aides
Pour rappel, les périodes de dépôt des différentes aides sont les suivantes :
- aides ovines et caprines : jusqu’au1er février 2021inclus. Toute demande télédéclarée entre le2et le 26 février inclus fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré.Pour les ovins et les caprins,la période de détention obligatoire(PDO)court du 2 février au 12 mai inclus.
- aides bovines (bovins allaitants (ABA), bovins laitiers (ABL), et veaux sous la mère/bio) : jusqu’au 17 mai 2021.Toute demande télédéclarée entre le18maiet le11 juin inclus fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré.Pour les bovins,la période de détention obligatoire(PDO)commence le lendemain du dépôt de la déclaration et dure 6 mois.
Modifier sa déclaration
Il est toujours possible de modifier une déclaration d’aide animale jusqu’à la date limite de dépôt réglementaire.
Pour les aides bovines, il possible de faire la modification sur Télépac jusqu'au 17 mai 2021 inclus. Au-delà et jusqu'au 11 juin 2021, il est possible de faire une modification par papier mais qui sera soumise à pénalités en fonction du nombre de jour de retard. En cas de modification et jusqu'à la date limite de dépôt, la PDO commence le lendemain du re-dépôt.
Pour les aides ovines et caprines, jusqu'au 1er février, vous pouvez augmenter ou diminuer votre nombre de femelles engagées sur Télépac. Ensuite, jusqu'au 26 février, vous pouvez modifier votre demande par papier mais elle sera soumise à pénalités.
Les conseillers d’entreprise du CGO peuvent vous accompagner pour le dépôt de vos demandes d’aides animales.
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Auteur(s)
-
Delphine BARREAUD
Référent PAC (Politique Agricole Commune) -
Karine LABAT
Référent PAC et Installation
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Auteur(s)
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Delphine BARREAUD
Référent PAC (Politique Agricole Commune) -
Karine LABAT
Référent PAC et Installation