Le fonds de solidarité au titre du mois de Janvier

Le fonds de solidarité, destiné à apporter une aide financière aux entreprises qui font face à des difficultés résultant de la crise sanitaire, a été reconduit encore une fois pour le mois de janvier 2021. Cette reconduction s’inspire pour l’essentiel des mêmes conditions que pour le mois de décembre.

Par ailleurs, comme évoqué dans notre précédent article relatif au fonds de solidarité au titre du mois de décembre, le décret 2021-129 du 8 février 2021 est venu modifierles annexes 1 et 2 par le transfert des entreprises de la filière viticole de la liste S1 bis à la liste S1.

Enfin, le décret prévoit une prolongation du dispositif , jusque-là prévue au 16 février 2021, jusqu’au 30 juin 2021.Le fonds de solidarité pourrait être accordé jusqu’à cette date,en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’économie.

Reconduction du fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021

Le fonds de solidarité a été prolongé au titre du mois de janvier 2021, en reprenant le dispositif initial et complémentaire qui avait été prévu pour décembre 2020.

Rappel du dispositif applicable pour décembre 2020 : cliquez ici.

Les entreprises désirant bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021, doivent avoir débuté leur activité au plus tard le 31octobre 2020.

Alerte : chiffre d'affaires de référence permettant d’effectuer la comparaison pour janvier 2021 est celui réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, sauf pour les entreprises créées à compter du 1^er décembre 2019.

Pour le mois de janvier 2021, la perte de chiffre d'affaires est donc définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires réalisé au cours du mois de janvier 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme :

• Le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ;
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 30 novembre 2019, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019 ;
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er décembre 2019 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise si elle est postérieure au 1er juillet 2020, et le 31 octobre 2020 ;
• Ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de décembre 2020.

Au titre du mois de janvier, la demande relative au fonds de solidarité, dont les formulaires seront mis en ligne le 24 février, devra être faite au plus tard le 31 mars 2021.

Transfert du secteur viticole dans la liste S1

Longtemps considéré comme un secteur secondaire, les entreprises du secteur viticole pouvaient bénéficier du fonds de solidarité dans les conditions du secteur S1 bis.

Déjà, les annonces gouvernementales relatives au fond de solidarité pour le mois de décembre 2020 permettaient d’octroyer l’accès au dispositif complémentaire de l’aide aux entreprises du secteur viticole, dans la limite de 200 000 € dès lors que la perte de chiffre d’affaires était supérieur à70 %.

Dorénavant, les entreprises du secteur viticole sont transférées de la liste S1 bis (annexe 2) à la liste S1 (annexe 1), répertoriant les activités les plus fortement touchées par la crise sanitaire, dont notamment la restauration.Ainsi, le décret vient ajouter à l'annexe 1 onze lignes ainsi rédigées :