COVID-19 : Les exonérations de charges pour les entreprises

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin 2020, le gouvernement a confirmé les exonérations de charges déjà annoncées le lundi 4 mai par Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics.

Ces mesures sont également étendues et renforcées (hors mesures spécifiques aux secteurs HCR, tourisme, culture et sport).

Des mesures d’exonérations de charges sociales selon la situation des entreprises

Seules les TPE des secteurs pour lesquels l’accueil du public a été interrompu jusqu’au 11 mai (fermetures administratives suite au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020) pourront bénéficier d’une exonération de charges.

Elle sera calculée sur les cotisations patronales dues de mars à mai 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à avril).

Ces TPE pourront également avoir recours à une aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois.

Les travailleurs indépendants de ces mêmes secteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 3 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.

Proposition de plans d’apurement pour toutes les entreprises touchées car la crise

Pour toutes les entreprises touchées, des plans d’apurement de cotisations seront proposés par les organismes de recouvrement, sans majorations, ni pénalités.

De plus, pour les TPE de moins de 50 salariés ayant subi une diminution de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % qui ne relèvent pas des secteurs prioritaires bénéficiant des exonérations, pourront demander à bénéficier d’un dispositif exceptionnel de remise d’une partie de leurs dettes contractées pendant la crise.

Les demandes seront étudiées au cas par cas, au regard de la situation individuelle de chaque entreprise.

Les plans d’apurement devraient être proposés automatiquement par les organismes de recouvrement à compter de l’été.