Plan de Résilience Agricole

Le plan a été présenté le 16 Mars et comporte 8 mesures :

4 mesures d’urgence

• Remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et versement d'un acompte TICPE de 2022 (25% de la TICPE 2021) avec un versement à partir du 1er mai 2022.
• Enveloppe des prises en charges des cotisations sociales MSA : augmentation de 60 millions d'euros de l'enveloppe, la portant à 150 millions au total.
• Coût de l'alimentation animale : mise en place d'une enveloppe de 400 millions sur 4 mois à partir du 1er avril 2022 pour prendre en charge une partie du surcout alimentaire (premier versement intervenant dans 2 mois). Le dispositif sera précisé prochainement.
• Hausse du cout de l’énergie : Les entreprises agricoles et agroalimentaires pourront être éligible à une nouvelle aide à condition de subir une hausse des factures de gaz et d’électricité de 40%, que celles-ci représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et enfin que ces entreprises deviendraient déficitaires sur 2022 du fait de la hausse de ces charges. La moitié de la hausse de leur facture énergétique leur sera alors prise en charge. L'enveloppe totale est de 25 millions d’euros.

4 mesures complémentaires

• Ré-ouverture des négociations commerciales
• Mise en place d'un groupe pour sécuriser l'approvisionnement et la production d'engrais
• Produire plus de protéines végétales en 2022 par la valorisation des jachères
• Mise en place d'un nouveau plan de souveraineté alimentaire français et européen