AOC
L'appellation d'origine contrôlée (AOC) est un signe officiel français d'indication géographique protégée qui garantit l'origine de produits alimentaires traditionnels français. Ils font partie des Appellations d'origine protégée européennes (AOP).
Les appellations d'origines ne sont ni des marques commerciales, ni des modèles déposés, mais des certifications officielles de qualité délivrées par un organisme dépendant d'un ministère et sanctionnée par un service de répression des fraudes.
AOC
Contenus connexes...
- AAEXA
- AAH
- Abattement
- Abus de droit
- Aide familial
- Aléas
- AOC
- ASP
- AVA
- Bail rural
- Bénéfice comptable
- BIC
- BNC
- Bouclier fiscal
- CEMES
- CIPAN
- CNINAO
- Communauté
- Concubinage
- Contrôle des structures
- Coût de production
- Crédit-bail
- CRINAO
- CRINAO
- Déclaration PAC
- DFI
- DPB
- DPU
- EARL
- ESB
- expropriation
- façons culturales
- FEAMP
- GAEC
- GNR
- HACCP
- impôt sur le revenu
- impôt sur les sociétés
- INAO
- indemnisation
- indemnité
- indivision
- ISF
- JA
- LAAF
- leasing
- legs
- LSM
- MAE
- MC
- MCR
- ODG
- ONEMA
- Outil Cartographique
- PAB
- PAC
- pacs
- parts sociales
- patrimoine
- PEE
- PERCO
- PERP
- Plan de fumure
- PME
- PMTVA
- Prix d'équilibre
- Prix de revient
- PSBM
- PVE
- RCO
- régime matrimonial
- Registre phytosanitaire
- résultat intermédiaire
- RSA
- RSI
- SARL
- SCEA
- SCL
- SDREA
- SMIC
- société
- taxe foncière
- taxe professionnelle
- TFNB
- TIC
- TICGN
- Traçabilité
- transferts d'éligibilité
- trésorerie
- usufruit
- VITIPLANTATION
- ZAR