GAEC

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun est, en France, une forme sociale particuliére, formée par la réunion de plusieurs exploitations :
« Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont des sociétés civiles de personnes [...]. Ils sont formés entre personnes physiques majeures. » (Article L323-1 du Code rural)
C'est une société civile, munie de la personnalité morale, mais dans laquelle les membres conservent leur statut d'agriculteur en nom propre.
Il leur faut pour cela participer à l'exploitation et cela doit constituer leur « activité principale » (au sens fiscal). La participation à l'exploitation peut être très spécialisée, et même « tertiaire » (faire la comptabilité, gérer les relations avec l'administration, etc.), elle peut être à temps partiel. Il n'est pas possible d'être à la fois agriculteur dans un GAEC et à titre personnel (et donc, il n'est pas possible d'être agriculteur dans plusieurs GAEC à la fois).

GAEC

Articles

GAEC

Contenus connexes...

Expertise comptable