taxe foncière
On appelle communément « taxe foncière » l'avis d'imposition. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :
* la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
* la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
* la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
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