Déclaration PAC
Pour pouvoir bénéficier de certaines aides issues de la Politique Agricole Commune (DPU, Aides couplées, ICHN, MAE, PMTVA...), l'agriculteur doit déposer chaque année avant le 15 Mai, son dossier PAC auprès de la DDT de son département. Au travers de cette formalité, l'agriculteur informe l'administration de l'assolement mis en place sur son exploitation et des différents contrats qu'il souhaite souscrire.
Le dépot de ce document peut être effectué par télédéclation sous le site TELEPAC (https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action) ou par exemplaire papier.
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