parts sociales
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
Une part sociale est détenue par
un associé d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (cas par exemple des SARL en France).
ou un sociétaire d'une coopérative ou mutuelle.
Une part sociale donne notamment à son détenteur:
un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voie" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
une participation pécuniaire aux bénéfices (versement de dividendes pour les sociétés, d'intérêts pour les coopératives).
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