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usufruit

Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes :
d'une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire,
d'autre part, l'usufruit qui est le droit de se servir de ce bien ou d'en recevoir les revenus, par exemple, s'agissant d'un bien immobilier, d' encaisser des loyers, dans le cas d'actions d'une société commerciale, de toucher des dividendes.
Ces deux éléments peuvent avoir des titulaires différents et à certaines occasions, ils peuvent se trouver réunis dans une seule main. Par exemple, à la date ou l'usufruit prend fin, ou encore, dans le sens inverse, lorsque l'usufruitier acquiert les droits du nu-propriétaire.

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