COGNAC, attribution des surfaces de plantations nouvelles

Le principe de l'autorisation de plantations nouvelles en COGNAC

Depuis 2017, le mécanisme d’attribution des autorisations de plantations nouvelles repose sur la mise en place d’un système « plancher ». Ce dernier est calculé en divisant le contingent (fixé annuellement par arrêté en février) par le nombre de demandeurs éligibles.

Ces autorisations de plantation sont attribuées aux producteurs, c’est-à-dire aux demandeurs détenteurs d’un numéro SIRET et d’un CVI, qui devront les utiliser/planter dans les 3 ans.

Demandes d'autorisation de plantation

Les demandes sont réalisées du 15 mars au 15 mai sur le site Vitiplantation et les résultats d’attribution connus dans l’été qui suit.

Les surfaces attribuées et le contingent global