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Aide de crise pour les céréaliers en Nouvelle-Aquitaine
L'année 2016 a été marquée par des baisses de rendements significatives dues aux mauvaises conditions climatiques de 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine a donc décidé de mettre en place une aide exceptionnelle et forfaitaire de 1 000 € pour les céréaliers les plus touchés.
Conditions d’éligibilité
Les exploitations de Nouvelle-Aquitaine répondant aux critères ci-dessous peuvent déposer une demande d’aide :
- Surface minimale de 5 hectares en céréales – oléoprotéagineux
- Perte d’EBE de 30 % minimum en 2016 par rapport à la moyenne olympique des 5 dernières années (moyenne excluant la valeur la plus faible et la plus forte).
- Avoir souscrit une assurance multirisques climatique en 2016 pour la campagne 2017 ou prévoyant d’en souscrire une pour la campagne 2018.
Attribution de l’aide
Une enveloppe de 2 millions d’euros est prévu pour l’attribution forfaitaire de cette aide de 1 000 € par exploitation.
La transparence GAEC s’applique de la manière suivante :
- GAEC avec 2 associés : 1 800 €
- GAEC avec 3 associés : 2 500 €
L’attribution de l’aide se fera jusqu’à épuisement de l’enveloppe, avec une priorité pour les exploitations ayant la plus forte baisse d’EBE.
Dépôt des dossiers
Les dossiers sont à compléter avant le 30 septembre 2017 (cachet de la poste faisant foi) et à envoyer à la Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges.
Les dossiers peuvent également être envoyés aux Chambres d’Agricultures départementales.
Si le dossier est retenu, un courrier de notification d’attribution de la subvention avec décision attributive sera envoyé à l’exploitant.
Le dépôt du dossier ne constitue pas un engagement d’attribution de la subvention par la Région. |
Le CGO effectuera, pour ses adhérents, une extraction des exploitations éligibles à la demande de subvention dans le courant du mois d’Août et vous contactera début septembre. |
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