Les demandes d’aides PCAE sont ouvertes jusqu’au 31 août !

Une nouvelle période de dépôt pour les dossiers de subvention PCAE (Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles) de Nouvelle-Aquitaine est ouverte durant l’été. Elle concerne deux types d’appels à projets :

• le PME (Plan de Modernisation des Élevages)
• le PVE (Plan Végétal Environnement).

Le Plan de Modernisation des Élevages (PME)

Cette mesure permet de soutenir les investissements avec les enjeux suivants :

• modernisation des bâtiments d’élevage,
• la gestion des effluents d’élevage,
• l’amélioration de la qualité sanitaire des exploitations,
• la réduction de la consommation d’énergie sur l’exploitation et la production d’énergies renouvelables,
• l’optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d’élevage.

Plancher de dépenses : 10 000 € HT

Plafond de dépenses : 80 000 € HT

Taux d’aide : 30 % (+ 5% si JA ou NI, + 10% si siège de l’exploitation en zone de montagne).

Les bénéficiaires et conditions d’éligibilité restent les mêmes que pour les précédentes périodes de dépôt. On retrouve comme dépenses éligibles, entre autres :

• les équipements concernant les logement des animaux, les équipements intérieurs/extérieurs, la protection des sites d’élevage, l’autonomie alimentaire, ...
• les dispositifs de traitement des effluents, les systèmes de protection des ouvrages de stockage, …
• la construction de sas sanitaires, les équipements de nettoyage, de désinfection, d’aménagement de parcours, d’enfouissement des effluents, de stockage de paille,…
• échangeurs thermiques, chaudière à biomasse, chauffe-eau solaire, ...

Il existe au sein du PME deux appels à projets :

• un pour la filière avicole
• un pour les filières non avicoles

La période de dépôt se déroule du 01 juillet 2019 au 31 août 2019.

Le Plan Végétal Environnement (PVE)

Cette mesure permet dessoutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

• la réduction des pollutions et l'optimisation de la consommation d'intrants,
• la réduction de l'érosion des sols,
• la réduction des prélèvements sur la ressource en eau.

Plancher de dépenses : 3000 € HT

Plafond de dépenses : 40 000 € HT

Taux d’aide : 30 % (+ majoration de 10 % supplémentaires si, au choix, vous êtes engagé en AB (maintien ou conversion), ou si vous êtes est engagé dans une certification HVE, au moment du dépôt de la demande d’aide).

Les bénéficiaires et conditions d’éligibilité restent les mêmes que pour les précédentes périodes de dépôt. On retrouve comme dépenses éligibles, entre autres, les matériels et équipements liés aux productions végétales :

• binage inter-rang, désherbage mécanique,
• filets insect-proof,
• systèmes de confinement sur les appareils de traitement, buses anti-dérive,
• matériel de semis inter-rang,
• aire de compostage,
• pilotage de l’irrigation,
• etc…

La période de dépôt se déroule du 17 mai 2019 au 31 août 2019.

Le dépôt des dossiers, comment ça fonctionne ?

Le PCAE est une déclinaison du PDR (Programme de Développement Rural) de Poitou-Charentes. Pour ce programme, le Conseil Régional est l'autorité de gestion, et la DDT(M) est le service instructeur.

Le projet ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande à la DDT(M) (pas de devis signé, pas de paiement d'acompte…), tout en gardant à l'idée qu'un dépôt de dossier ne vaut pas acceptation et octroi de l'aide. La procédure de sélection des dossiers s'appuie sur une grille de notation de critères de sélection, qui donne lieu à l'attribution d'une note permettant de classer les projets. Ces derniers sont sélectionnés par ordre décroissant des notes.

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 août 2019 en DDT(M) afin d'être instruits pendant la commission du mois d'octobre qui suit.

Pour chaque opération, on retrouve les formulaires de demande d'aide pour chaque opération ainsi qu'une notice permettant d'expliquer la constitution du dossier. Vous trouverez plus d’informations sur le site de la chambre d’agriculture.