Prolongation des dispositifs d’aides aux agriculteurs jusqu’au 31/12/2017

Le ministère prolonge les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficulté jusqu’à la fin de l’année 2017.

Les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficulté.

• FAC Volet B pour l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du PCREA (Pacte de consolidation et Restructuration des Exploitations Agricoles)
• FAC Volet C dit « amélioré » dans le cadre la prolongation du plan de soutien à l’élevage (PSE).

Ce dispositif nécessite la réalisation d’un audit global de l’exploitation répondant à un cahier des charges précis.

Rappel :

Le Volet B prend en charge partiellement le coût de garanties pour les prêts de restructuration des encours ou de renforcement du Fonds de Roulement.

Le Volet C prend en charge partiellement les coûts liés à la restructuration des crédits (dont l’année blanche).

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M) avant le 31/12/2017.

Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous.

  cerfa_15751-01(2) volet C dit amélioré éleveurs-céréaliers.pdf

  cerfa_15610-04(1)-Volet B- PCREA.pdf