Sécuriser ses récoltes contre les aléas climatiques

Dans un contexte où les aléas climatiques sont de plus en plus récurrents, les dispositifs d'assurance permettent de sécuriser le revenu des exploitations agricoles. Une nouvelle assurance récolte a été mise en place depuis la campagne 2016. Cette nouvelle mouture se veut une assurance « coup dur », elle offre moins de garantie que la précédente multirisque climatique mais doit être plus accessible en vue de convaincre un plus grand nombre d’agriculteur.

L’assurance récolte

Le régime des calamités agricoles ne couvrent pas les pertes de récolte sur les grandes cultures et sur les vignes, ainsi que les risques de grêle. L’assurance récolte permet de protéger ses cultures face à la majorité des risques climatiques.

Quels sont les contrats proposés ?

Il existe aujourd’hui deux types de contrats subventionnables :le contrat par bloc de production et le contrat dit « à l’exploitation ».

Le contrat par bloc a été mis en place en 2016. Il remplace l’assurance multirisques climatiques (MRC). Avec ce contrat, il n’est plus possible d’assurer seulement une partie des cultures. La totalité des productions d’un même bloc doit être assurée. Il existe quatre blocs :

• les grandes cultures et autres cultures (légumes compris),
• la viticulture,
• l’arboriculture
• les fourrages.

Pour les grandes cultures uniquement, il est possible de n’assurer que 70 % de la surface totale (mais l’intégralité d’une même culture).

Le contrat à l’exploitation doit couvrir au moins 80 % de la superficie en cultures de vente. Le seuil de déclenchement est appliqué à l’échelle de l’exploitation et non par culture.

Quels sont les niveaux de garantie ?

Il existe trois niveaux de garantie.

• Le niveau « socle » propose les garanties de base subventionnées avec un objectif de 65 %. Pour les deux types de contrat, le seuil de déclenchement est de 30 %. Par contre, la franchise est de 30 % pour le contrat par bloc de production et de 20 % pour le contrat à l’exploitation. Le capital assuré est basé sur la moyenne olympique des rendements historiques et sur un prix « plafond » commun à tous les assureurs. Avec ce niveau de garantie, l’indemnisation porte uniquement sur les pertes de rendements.
• En complément, l’agriculteur peut souscrire des garanties complémentaires optionnelles qui seront subventionnées à 45 % : une franchise à 25 % pour les contrats à la culture, un capital assuré majoré ou une indemnisation pour des pertes de qualité.
• Enfin un troisième niveau de garanties optionnelles est proposé par les assureurs mais non subventionnable. Il s’agit du rachat de franchise ou de rendement complémentaire.

L’agriculteur percevra toujours une subvention correspondante au niveau de garantie choisi.

Le taux de subvention ‘’réel’’ peut-être moindre en cas d’application de stabilisateurs du fait de demandes pour un montant supérieur à l’enveloppe budgétaire disponible. Cependant, le Ministère a annoncé que ces taux d’aide seraient garantis pour la campagne 2017.

Quel sont les délais de réalisation ?

Quelques dates butoirs à retenir pour la bonne gestion du contrat et de la subvention :

• 31/12 (année N-1) : Déclaration de l’assolement pour les grandes cultures à l’assureur
• 28/02 (année N) : Déclaration de l’assolement pour la vignes et l’arboriculture à l’assureur
• 15/05 (année N) : Ajustement de la surface déclarée et dépôt de la demande d’aide sur TELEPAC
• 31/10 (année N) : Paiement de la cotisation d’assurance
• 30/11 (année N) : Envoi du formulaire de déclaration du contrat à la DDT(M)
• Début d’année suivante (année N+1) : Versement de la subvention

Note bas de page : Le calendrier est donné à titre indicatif. Certaines dates peuvent varier en fonction des assureurs.

Comparaison du coût de l’assurance selon le niveau de garantie choisi

Selon son niveau de risque et sa situation financière, l’assuré pourra moduler son contrat. Pour un capital assuré identique, le coût de l’assurance dépendra des garanties contractées. Le tableau ci-après permet de comparer, sur la base d’un exemple, le coût de l’assurance selon le niveau de garantie choisi.

Dans un contexte climatique et économique de plus en plus incertain, l’assurance-récolte est un levier permettant de garantir la pérennité des exploitations agricoles.

En 2016, seulement 26 % des surfaces agricoles bénéficiait d’une assurance-récolte subventionnée. Le Gouvernement s’engage dans son pacte de consolidation à garantir un taux de subvention à 65 % des primes d’assurances pour l’année 2017.