S'installer en agriculture avec les aides à l'installation

Quelles sont les aides à l’installation ?

A la fin de l’année 2016, le cadre national a été modifié pour supprimer le dispositif des prêts bonifiés et revoir les montants de la DJA (Dotation Jeune Agriculteur) en introduisant en particulier un 4ème critère de modulation national.

En Nouvelle-Aquitaine, le montant de base de la DJA est fixé à 11 000 € en zone de plaine et 14 000 € en zone défavorisée. Quatre modulations peuvent dorénavant venir majorer cette dernière :

• Installation hors-cadre familial : +20 % du montant de base de la DJA,
• Projet agro-écologique : +15 % du montant de base de la DJA,
• Projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi : +25 % du montant de base de la DJA,
• Coût de reprise et de modernisation important :
  • 9 000 € pour un montant d’investissement compris entre 100 000 € et 250 000 €,
  • 13 000 € pour un montant d’investissement supérieur à 250 000 €.

Suis-je éligible aux aides à l’installation ?

Pour bénéficier de la DJA, le porteur de projet doit respecter les critères suivants :

• Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande,
• Être ressortissant de l'Union Européenne,
• Être détenteur de la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV (Bac pro) ou supérieur et Plan de Professionnalisation Personnalisé validé),
• S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation.

En contrepartie, le jeune s’engage à respecter quelques engagements :

• Présenter un plan d'entreprise (PE) sur 4 ans montrant que l’activité agricole permet d'atteindre un revenu disponible supérieur au SMIC en année 4 et dont la part agricole est supérieure à 50 % du revenu professionnel global sur les 4 années du PE pour les installations à titre principal,
• S'installer sur une exploitation dont la production brute standard est supérieure à 10 000 € par exploitation et inférieure à1 200 000 € par associé exploitant,
• Dans une installation sociétaire, le jeune doit avoir la qualité d'associé exploitant et disposer d'au moins 10 % des parts sociales.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Le Point Accueil Installation (PAI) est la porte d’entrée pour tout porteur de projet. Il a pour vocation :

• d’informer sur les démarches à entreprendre pour s’installer et les dispositifs d’accompagnement,
• d’orienter le porteur de projet vers les structures appropriées en fonction de ses besoins,
• de l’accompagner dans la réflexion et la construction de son projet à travers l’élaboration de l’auto diagnostic.

Afin de préparer au mieux le porteur de projet un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sera ensuite proposé par les conseillers compétence et projet du Centre d’élaboration du PPP (CEPPP). Le PPP devra ensuite être agréé puis validé après sa réalisation par le préfet.

En parallèle, le jeune devra élaborer et chiffrer son projet au travers d’une étude économique qui servira de base à la mise en place du Plan d’Entreprise. Le candidat à l’installation peut l’établir par ses propres moyens ou se faire accompagner par un organisme de conseil comme le CGO.

Une fois son PPP validé et son PE établi, le candidat à l’installation aidée est fin prêt pour déposer son dossier de demande d’aide auprès de la DDT(M) de son département. Ce dernier sera d’abord étudié en CDOA puis par la Région en tant qu’autorité de gestion des fonds européens destinés à financer les aides à l’installation.

Vous avez un projet d’installation ? Le CGO peut vous accompagner dans toutes vos démarches

Vous avez un projet d’installation et vous vous interrogez sur les démarches à réaliser ? Vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier des aides à l’installation ? Vous avez déjà engagé des démarches et avez besoin d’un appui pour monter le dossier de demande d’aide ? Vous pouvez vous faire accompagner par l’organisme de votre choix !

Spécialisés dans l’accompagnement de projets agricoles, les conseillers d’entreprise du CGO pourront vous appuyer quelque soit l’état d’avancement de votre projet. Ils seront à même de vous orienter dans vos démarches, de vous aider à définir ou préciser votre projet et/ou de constituer votre dossier de demande d’aide.

Parmi les documents à fournir, le plan d’entreprise est essentiel. Il doit permettre de comprendre votre projet d’installation, d’en apprécier la faisabilité technique et économique ainsi que la stratégie mise en œuvre. Il a aussi pour vocation de servir de fil conducteur durant les quatre premières années d’activité. Le porteur de projet s’engage donc à réaliser son projet conformément aux éléments figurant dans le PE.

Riche d’une équipe pluridisciplinaire de conseillers (juristes, fiscalistes, conseiller en droit social exploitant), le CGO est en mesure de vous accompagner aussi dans les dimensions juridiques, fiscales et sociales de votre projet, en particulier en cas d’installation en société.