Dérogation jachères PAC 2024

À la suite des différentes manifestations des agriculteurs européens en ce début d’année 2024, la Commission Européenne a permis une dérogation à la BCAE 8 (Bonne Condition Agricole et Environnementale), relative à la présence d’éléments favorables à la biodiversité dans les exploitations agricoles.

Depuis la réforme de la PAC 2023, la BCAE 8 oblige toutes les exploitations à consacrer une part minimale de leurs terres arables à des éléments non productifs (jachères, haies, bordures, etc…). Cette part minimale est d’ordinaire de 4% et elle peut être ramenée à 3% si l’agriculteur implante en plus au moins 4 % de sa surface en terres arables avec des couverts automnaux multi-espèces ou des plantes fixatrices d’azote non traitées.

La dérogation 2024 assouplit la réglementation en fixant un seul objectif de 4% des terres arables en additionnant les éléments non productifs (jachères, haies, bordures, etc…), les couverts et les cultures fixatrices d’azote non traitées.

Par ailleurs, le coefficient habituel de pondération de 0,3 appliqué aux surfaces de couverts pour atteindre ces objectifs est ramené à 1 au titre de la campagne. En d‘autres termes, cela signifie qu’un hectare de couvert équivaut à un hectare de jachère.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller CGO lors de votre déclaration PAC 2024.