Sécheresse : les dérogations SIE accordées dans le 16, 17 et 79

Le contexte de sécheresse précoce et prolongée a conduit le Ministère de l’Agriculture, en accord avec la Commission Européenne, à permettre aux agriculteurs de déroger à certains critères du paiement vert sous certaines conditions. Cette dérogation concerne l’interdiction de valorisation des jachères et l’obligation de présence des cultures dérobées SIE.

La zone de dérogation s’est étendue, et concerne désormais notre région. Elle inclut désormais les départements de l’ex-Poitou-Charentes, et concerne tous les exploitants, éleveurs et non-éleveurs.

La zone de dérogation étendue

Quelle est la démarche à suivre ?

La dérogation aux exigences relatives aux cultures dérobées SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) permet certains aménagements. Attention, ces dérogations ne sont pas automatiques, et doivent faire à minima l’objet d’une demande auprès de la DDT(M) à l’aide des formulaires en lien. Voici les trois cas auxquels vous pouvez être confrontés, et la démarche à suivre :

Vos couverts n’ont pas levé

Les surfaces doivent impérativement avoir été semées. Vous constatez que les couverts ne lèvent pas.

• Vous devez adresser la demande de dérogation par courrier à la DDT(M) avant le 1^er octobre

Vous souhaitez conserver votre mélange SIE comme culture principale 2020

En temps normal, un mélange dérobé implanté et identifié comme SIE ne peut pas être déclaré comme culture principale lors de la campagne suivante.

Cette année, comme l’année dernière, cela est possible en raison de la sécheresse et du manque de fourrage. La culture implantée doit être une culture fourragère.

• Vous devez adresser la demande de dérogation par courrier à la DDT(M) avant le 1^er octobre
• Si vous n’êtes pas éleveur, vous devez mettre le fourrage à disposition d’éleveurs, et joindre au courrier adressé à la DDT(M) une attestation de mise à disposition co-signée avec un éleveur, ou tout autre document démontrant l’effectivité de la cession du fourrage

Vous remplacez le mélange par une seule culture

Au moment du semis, vous avez semé une seule culture au lieu du mélange prévu. Cette culture doit faire partie de la liste des espèces éligibles pour les cultures dérobées.

• Vous devez adresser la demande de dérogation par courrier à la DDT(M) avant le 1^er octobre
• Si vous n’êtes pas éleveur, vous devez mettre le fourrage à disposition d’éleveurs, et joindre au courrier adressé à la DDT(M) une attestation de mise à disposition co-signée avec un éleveur, ou tout autre document démontrant l’effectivité de la cession du fourrage