PAC 2023 : le calendrier de paiement

La réforme de la PAC 2023 a initié de nouvelles aides et de nouveaux contrôles tout en voulant garder le même calendrier de paiement.

Par suite de la difficulté de mise en œuvre de certains dispositifs, le calendrier n’a malheureusement pas pu être tenu par l’administration. Nous vous détaillons ci-dessous les principales causes des retards et le calendrier de paiement prévisionnel.

Les retards de paiement concernent majoritairement des dossiers entrants dans une des catégories suivantes :

• Exploitations ayant réalisé des transferts de DPB importants
• Exploitations ayant subi un contrôle PAC
• Agriculteurs de plus de 67 ans.
• GAEC

Le paiement des avances a débuté mi-octobre et s’est étalé jusqu’à fin novembre au fur et à mesure de l’instruction.

Le paiement du solde des DPB, Paiement redistributif, Ecorégime, Aides JA, Aides animales et ICHN devraient débuter mi-décembre selon le calendrier ci-dessous :

• 2023 - Semaine 50 : 1^ère liquidation en mode SOLDE des DPB, paiements redistributifs, aides animales
• 2023 - Semaine 51 : 1^ère liquidation en mode SOLDE de l'Ecorégime, Aide JA
• 2024 - Semaine 2 : liquidation en mode SOLDE des dossiers qui n’ont pas encore reçu la totalité de ces aides
• 2024 - Semaine 4 : Dernière liquidation en mode SOLDE des dossiers qui n’ont pas encore reçu la totalité de ces aides

Le paiement des aides couplées végétales, des MAEC et des aides bio sont toujours prévues au printemps 2024. Des retards sont également possibles.