Premiers versements de la PAC 2017 à l'automne

Le Ministre de l’Agriculture a précisé en juin dernier le calendrier de versement des aides PAC. A cette occasion, il a annoncé la mise en place, comme cela avait été le cas sur les deux campagnes précédentes, d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) pour le versement des soutiens directs 2017.

Quelles sont les aides concernées ?

Cette avance devrait couvrir comme habituellement les aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA), l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux bovins laitiers, l’ICHN mais aussi les MAEC et les aides à l’agriculture biologique. Le taux d’avance est fixé à 90 %.

Un prêt de trésorerie à taux zéro

Si cette avance fonctionne comme les années précédentes, il s’agira d’un prêt de trésorerie à taux zéro. Les intérêts non payés par le bénéficiaire sont une aide comptabilisée dans le régime dit de minimis. L'équivalent subvention équivaut aux intérêts non acquittés sur la période durant laquelle court l’ATR.

Pour avoir accès à l'aide, l'exploitant ne doit pas dépasser le plafond des aides de minimis, soit 15 000 € sur trois années glissantes.

La question des agriculteurs en procédure collective n’a pas encore été évoquée.

Comment demander l’ATR ?

Afin de percevoir l'ATR, les exploitants devront en faire la demande sous Télépac à compter du 4 septembre. Les modalités de déclaration devraient être similaires à 2016.

Les paiements sont annoncés le 16 octobre pour les demandes ayant été réalisées au plus tard le 20 septembre.

Pour les agriculteurs ayant réalisé leur télédéclaration au CGO et en l’absence de contre-indication de la part de l’adhérent, les demandes d’ATR seront réalisées par le conseiller en charge de la télédéclaration.