Aides 2016 aux investissements apicoles

Demandes avant 15 décembre 2015

Dispositif n°1 : Aides relatives à la transhumance des ruches, pour des équipements de mécanisation de transport et d'entretien des ruchers.

Ce dispositif est ouvert aux exploitants affiliés AMEXA ou cotisants solidaires MSA et disposant d'au minimum 70 colonies. Le montant minimum d'investissement est de 1 500€ HT (avec un plafond de 5000€ HT pour les exploitants de moins de 150 ruches). L'investissement doit porter sur du matériel neuf et uniquement destiné à l'activité apicole. Le taux de l'aide est de 40% maximum du montant HT de l'investissement. Il est précisément défini après évaluation de tous les dossiers déposés. Les investissements doivent être réalisés et payés avant le 31 août 2016.

Dispositif n°2 : Aides au maintien et développement du cheptel

Face aux pertes importantes de cheptel, l'objectif de cette aide est de favoriser le renouvellement et l'agrandissement des exploitations apicoles. Ce dispositif est ouvert aux exploitants affiliés AMEXA ou cotisants solidaires MSA et disposant d'au minimum 70 colonies. Le montant minimum d'investissement est de 1 000€ HT. Les travaux d'auto-construction ne sont pas éligibles. Le montant maximal d'aide est variable en fonction des matériels : 20€ / ruche neuve vide, 13€ pour les ruchettes, 30€ pour un essaim, 8€ pour une reine. Le maximum d'aide par exploitation est de 5 000€. Les investissements doivent être réalisés et payés avant le 31 août 2016.

Les dossiers complets doivent être adressés, avant le 15 décembre 2015, au siège national de FranceAgriMer, et doivent notamment comprendre :

- La déclaration de projet avec le Cerfa n°15088 (transhumance) ou Cerfa n°15093 (maintien),

- Une demande d'aide (Cerfa n°15088 pour la transhumance et n°15089 pour le maintien) pour être déclaré recevable.

Le CGO se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de constitution de dossier.