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Plan de résilience agricole : Aide alimentation animale
Le Gouvernement va allouer 489 M € pour absorber pendant 4 mois une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.
Le plan de résilience : aide alimentation animale est ouvert depuis aujourd'hui, lundi 30 mai 14h et cela jusqu'au 17 juin 2022 14h.
Ce dispositif n’est donc ouvert que pour 3 semaines sur le site de France AgriMer.
Critères d’éligibilité :
- un SIRET actif au moment du dépôt de la demande
- la mention de la production principale dans l’attestation comptable
- un seuil d’entrée dans le dispositif de 3 000 € de charges d’alimentation (correspond au compte 601400) sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 (sauf cas particuliers : installation, cas de force majeure)
- un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %, ce taux de dépendance étant calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 601400) et des charges d’exploitation (comptes 60*, 61*, 62*, 63* et 64*) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers)
- les éleveurs n'ayant pas de charge d'alimentation directe (activité d'élevage entièrement réalisée sous contrat d'intégration) ne sont pas éligibles. Les filières en intégration feront l'objet d'un dispositif dédié
- pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.
Calcul de l’aide :
Le calcul est proportionnel à l’impact de ces hausses spécifiques.
3 catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale de 10 % :
| Type de catégorie | Taux de dépendance | Aide allouée |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris) | 1 000 € d’aide forfaitaire quels que soient l’élevage éligible et les espèces d’animaux de rente élevées. |
| Catégorie 2 | taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris) | prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale |
| Catégorie 3 | taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment). | prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation animale |
Surcoût d'alimentation : 35 %
Calcul de l'aide = charge d’alimentation sur la période de référence * surcoût d'alimentation (35%) * taux d'aide par catégorie (2 ou 3)
- NB1 : L’aide est plafonnée à 35 000€ pour les éleveurs (structures non porteuses de contrats d’intégration ou de production).
- NB2 : Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué.
Comment déclarer sa demande d’aide :
| Il faut se rendre sur les téléprocédures FranceAgriMer (dépôt uniquement en ligne sur le site) : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs . Attention, la période de dépôt des dossiers est ouvert uniquement pour 3 semaines. À l’issue des dépôts et dans le cas où le montant de l’enveloppe serait dépassé, un stabilisateur budgétaire linéaire sera appliqué à chaque montant d’aide calculé lors du dépôt de la demande. |
L’instruction des dossiers sera réalisée par les DDT(M), sous la supervision de FranceAgriMer.
Pièces justificatives à prévoir :
Pièces à déposer en ligne lors de la demande d’aide :
- Un RIB de l'exploitation
- Une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé dans votre cas), pour le compte du demandeur précisant : Télécharger l'attestation: Attestation plan de résilience - alimentation animale
-
- l’activité principale du demandeur de l’aide
- le montant des charges d’alimentation sur la période de référence,
- le montant des charges d’alimentation correspondant au compte 601400 sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022,
- le montant total des charges d’exploitation correspondant aux comptes 60*, 61*, 62*, 63* et 64* sur le dernier exercice clos au plus tard le 28/02/2022,
Pour les récents installés, et dans le cas où l’attestation ne peut être établie, elle peut être remplacée par le Plan d’entreprise (PE).
Pour les agriculteurs au micro BA, sans dossier de gestion, le montant des charges d’alimentation sera démontré par les factures d’achat sur la période de référence.
