PSE - Plan de Soutien à l'Elevage

Synthèse des mesures de soutien

Depuis les premières annonces du 22 juillet 2015, le Plan de Soutien à l’Élevage (PSE) mis en place par le gouvernement a fait l'objet de précisions successives tant sur le plan national que local.

Deux sources réglementaires récentes viennent préciser les modalités d'application du PSE :

• L'instruction technique DGPE/SDC/2015-828 du Ministère de l'agriculture en date du 28/09/2015,
• La décision du directeur de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-45 du 28/09/2015.

Au cours de ce dossier nous aborderons les 3 domaines suivants

• Le fond d'allègement des charges (FAC)
• Les mesures sociales MSA
• Les mesures fiscales

et pour chacun de ces domaines, les mesures spécifiques aux départements suivants sont abordés.

• Modalités spécifiques du PSE pour le département de la Charente.
• Modalités spécifiques du PSE pour le département de la Charente-Maritime
• Modalités spécifiques du PSE pour le département des Deux-Sèvres
• Modalités spécifiques du PSE pour le département de la Gironde.

Ces articles feront l'objet de mises à jour dès qu'une information nouvelle sera publiée.