Une aide exceptionnelle pour indemniser les élevages de bovins allaitants

Du 26/07/2021 au 15/09/2021

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif d'indemnisation exceptionnel des élevages de bovins allaitants pour compenser une partie des préjudices causés par l’effondrement de la demande à la suite des mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid19 en 2020.

L’aide mise en place consiste en la prise en charge d’une partie de la perte économique des éleveurs de bovins allaitants dus à la baisse importante des prix de vente des broutards et jeunes bovins sur la période du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021 sur la base d’un forfait par animal vendu entre ces dates.

Quand ?

Les demandes pourront être déposées du 26 juillet 2021 au 15 septembre 2021 à 12h.

Pour qui ?

Pour les éleveurs ayant au moins 10 animaux éligibles et justifiant d'un revenu disponible par unité de travail non salarié (UTANS) inférieur à 11 000 € au titre du dernier exercice clos après le 01/04/2020.

Les animaux éligibles sont:

Les broutards (de 7 à 12 mois) et jeunes bovins mâles (de 13 à 24 mois) issus de race allaitante, mixtes ou croisés, élevés en France, détenus par l’éleveur depuis au moins 120 jours et vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021.

Quel montant d’aide ?

L'indemnisation est calculée sur la base d'un montant forfaitaire par animaux éligibles de 41 € par broutard et de 52 € par jeune bovin vendus entre le 01/04/2020 et le 31/03/2021.

L’aide est plafonnée afin que le revenu disponible de l’année 2020 augmenté de l’aide ne dépasse 11 000 € par UTANS.

Comment déposer cette demande ?

La demande d’aide est à déposer exclusivement sur le site internet de France Agrimer sur la plateforme dédiée. Aucun dossier papier ne sera accepté.

Il ne peut être pris en compte qu’une seule demande par exploitant (un seul SIREN).

Les pièces justificatives à fournir :

Pour déposer votre demande vous aurez besoin de :

• Numéro PACAGE
• Numéro de détenteur
• Numéro SIRET
• Nombre d’animaux éligibles
• RIB
• Attestation comptable faisant état du revenu disponible 2020

• Attestation sur l’honneur pour déclarer le nombre d’UTANS (Unité de Travail Agricole Non Salarié)

• Si un associé est dans plusieurs sociétés, un diagramme capitaliste doit être fourni avec le pourcentage de détention des parts, le n°SIRET et la raison sociale de chaque société.

Le CGO vous accompagne

Contactez votre comptable ou le service agro-environnement dès à présent si vous avez des interrogations ou souhaitez être accompagné pour déposer votre demande d’aide.

 Contact : agro-environnement@cgocean.com