MAG 12 du CGO

Edito

La fin d’année est le moment des votes des lois de finances et de financement de la sécurité sociale et avec elles leur lot de nouveautés fiscales et sociales. Initiées avec la volonté de trouver de nouveaux financements au remboursement de la dette publique…… non, pardon ! …. d’apporter des solutions aux difficultés économiques de la France, elles se traduisent souvent par un nouveau changement de règles qui entraînent une forme d’insécurité juridique (vous en trouverez les principales dispositions dans ce numéro).

Pour si peu que nous soyons en année présidentielle, de nouveaux textes sont votés entre temps (notre dossier « ordonnances sur le droit du travail »).

Et à cela s’ajoutent des textes votés il y a quelques mois (voire années) dont la mise en application intervient en début d’année 2018 (caisse certifiée obligatoire que nous vous annoncions dans le MAG n°6 de juin 2016). Evidemment, les modifications et adaptations du texte sont depuis intervenues (les dernières avec la loi de finances) et le texte définitif n’est donc connu que maintenant, à un mois du début d’application.

Cette mesure fait écho à une autre obligation à laquelle toutes les entreprises sont soumises : la constitution du Fichier des Écritures Comptables (FEC), que vous devez être en mesure de présenter en cas de contrôle fiscal et qui s’accompagne de nouvelles opérations de comptabilisation.

Puisque nous sommes en période de vœux, pourquoi ne pas imaginer un texte qui instaure une obligation de véritable simplification.

C’était l’un des messages que nous avons souhaité faire passer le 27 novembre dernier lors de notre intervention à la rencontre entre organisations professionnelles, agriculteurs et élus, organisée par l’UDOPA.

Nous ne sommes pas naïfs et il faut avouer que le monde dans lequel nous évoluons est lui-même complexe et génère son lot d’adaptations permanentes.

C’est pour cela que l’ensemble des collaborateurs de votre AGC  continue de se former pour être en mesure de vous faire profiter des mesures les plus adaptées à votre situation, y compris en période de migration informatique (Cf. la vie de l’association).

Vous alerter, décrypter, solutionner, en un mot vous accompagner…voici la mission que nous voulons remplir pour vous, nos adhérents.

C’est le sens de notre participation à la 9^ème conférence agricole qui a eu lieu le 8 décembre dernier consacrée à la transmission d’entreprise.

L’ensemble du Personnel et votre Conseil d’Administration se joignent à moi pour vous souhaiter leurs meilleurs vœux de réussite et de santé pour vous et vos proches.

Et en attendant 2018, bonnes fêtes de fin d’année.

Au sommaire du MAG 12 du CGO

Dans ce numéro 12 du MAG du CGO, Lé réforme du code du travail avec les ordonnances MACRON, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, du RSI au régime Général, La caisse certifiée obligatoire, l'artisanat une activité réglementée, le projet de loi de finances pour 2018, la TVS, la restructuration du vignoble.

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• Cotisations Urssaf 2018

• Migration informatique

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

• Bassin Charentes Cognac, autorisations de plantations nouvelles pour 2018

• Du RSI au régime général

• Professions libérales : changement de caisse de retraite et de prévoyance

• Réforme du code du travail : les ordonnances Macron

• Caisse certifiée obligatoire au 1er janvier 2018

• Projet de loi de finances pour 2018

• Restructuration du vignoble : nouvelles modalités pour 2018

• Le CGO au côté des OPA pour alerter les élus sur les difficultés du monde agricole

• Se lancer dans l'artisanat, une activité réglementée

• Taxe sur les véhicules de sociétés : nouvelles modalités

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Le Comité de rédaction vous souhaite une bonne lecture et vous donne rendez-vous au prochain numéro.