Du RSI au régime général

Projet phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel MACRON, la suppression du RSI sera effective au 1^er janvier 2018.

Le régime général va devenir le gestionnaire de la protection sociale des indépendants dès le 1^er janvier 2018.

Objectif de la suppression du RSI.

L’objectif étant que les indépendants puissent bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.

Cette réforme permettra également de simplifier les démarches des assurés. Pas besoin de changer de régime lorsqu’un salarié deviendra chef d’entreprise, ou l’inverse.

Dans la même lignée, le versement des prestations s’inscrira aussi dans une logique de simplification.

Compte tenu de la dimension du projet, une période de transition d’environ 2 ans est prévue pour que les différentes missions du RSI soient reprises par les caisses du régime général :

• Recouvrement des cotisations par l’URSSAF.
• Liquidation des retraites par la CARSAT.
• Assurance maladie par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et non plus par différents organismes conventionnés.

Calendrier de la suppression du RSI.

L’organisation définitive sera en place au plus tard au 31 décembre 2019.

Dès le 1^er janvier 2019, les salariés du régime général créateurs d’entreprise continueront de relever de la CPAM sans interruption.

Quels impacts pour les indépendants suite à la suppression du RSI

Ces évolutions seront sans impact sur les spécificités de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Depuis plusieurs années les prestations des 2 régimes se sont rapprochées, remboursements maladie identiques, calculs des retraites de base identiques.

Ce rapprochement est aussi prévu pour les prestations maternité, tout en tenant compte des particularités d’exercice des indépendants.

La retraite complémentaire ainsi que l’action sociale pour la prise en charge des cotisations sociales resteront des spécificités des indépendants.

Les règles de cotisations sociales propres aux travailleurs indépendants seront maintenues.

A l’intérieur du régime général, une organisation spéciale sera dédiée aux indépendants.