Le Blog Conchylicole
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Cotisations Urssaf 2018
Prenez connaissance des dernières évolutions de la mesure concernant le paiement mensuel des cotisations URSSAF 2018 en lisant notre article Les cotisations URSSAF 2018 des entreprises conchylicoles. |
Cotisations Urssaf 2018 des entreprises conchylicoles de moins de 50 salariés
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 50 salariés devront acquitter leurs cotisations Urssaf mensuellement, le 15 du mois, et non plus trimestriellement comme c'était le cas auparavant.
Ceci est du à la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative DSN (décret 2016-1567 du 21 novembre 2016) qui modifie la date d'exigibilité des cotisations.
Les employeurs pourront cependant opter pour le versement trimestriel en le demandant avant le 31 décembre 2017 :
- sur leur espace en ligne : Aide/-Contact/Echanger avec l'Urssaf/Un paiement/Gérer mon moyen de paiement/Opter pour le paiement trimestriel
- par courrier à l'adresse Urssaf Poitou-Charentes, 3 avenue de la révolution, 86046 Poitiers Cedex 9
| Comme toujours, nos conseillers et gestionnaires de paye sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. |
Tags : Urssaf, mensuellement, trimestriellement, Cotisations, 2018, règlement, paiement, DSN, salariés
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