La thématique Politique Agricole du Blog CGO fait le tour complet des décisions prises par les instances européennes, françaises qui influent sur le quotidien de vos entreprise agricoles et conchylicoles. Les dernières mesures, les échéances à respecter côtoient les démarches détaillées que vous devez accomplir pour le bien de votre entreprise et par conséquent le vôtre. Pas souvent pratique et simple, les textes regorgent de cas particuliers, d'exceptions que vous ne devez pas ignorer ou négliger, au risque de perdre vos avantages et de ne pas bénéficier de tous vos droits. Prendre connaissance de nos publications vous éveille sur les démarches à suivre.
déc
Dans un contexte climatiques de plus en plus incertain, les dispositifs d'assurance permettent de sécuriser le revenu. L'assurance récolte est un dispositif subventionnable qui permet à l'exploitat
oct
Le retard d'instruction des dossiers PAC 2015 a décalé de manière durable le calendrier habituel des paiements. La procédure d'ATR mise en place en 2015 a été reconduite pour les aides PAC 2016.
oct
Bonne nouvelle ! Les aides PAC 2015 seront bientôt totalement soldées ! Quelques paiements sont tombés en septembre ; d'autres suivront très prochainement.
sept
En raison des retards de paiement des aides PAC, le gouvernement a mis en place une Avance de Trésorerie Remboursable afin de limiter l'impact sur la trésorerie des exploitations.
sept
Certaines modifications, très encadrées, concernant les dossiers PAC 2015 et 2016 sont encore possibles. Elles concernent les MAEC, les aides bio et seulement pour 2016, la nature du couvert.
août
Le gouvernement a notifié certaines modifications du dispositif de la PAC qui entreront en vigueur en 2017. Ces dernières concernent notamment les aides couplées et le paiement redistributif.
août
La Nouvelle-Aquitaine, fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, comprend environ 85 000 exploitations agricoles ce qui la place au premier rang national en terme de surface et de n
juin
le nouveau plan intitulé PCAE est une nouvelle programmation afin d'accompagner les exploitants agricoles dans leurs projets d'investissement pour la période 2014-2020
juin
Le calendrier de versement des aides de la PAC n'en fini plus de prendre du retard. Le Ministère a récemment annoncé de nouvelles dates butoir pour le versement des aides PAC 2015 et 2016.
mai
Report de la date limite pour le dépôt des dossiers PAC, désormais fixée au mercredi 15 juin 2016 inclus. Cela concerne les déclarations de surface et le dépôt des clauses DPB. Le dépôt des d
avr
Les aides communautaires, bien que diverses et fonction de chaque exploitation, reposent sur le respect d'un ensemble de règles regroupées au sein de la conditionnalité.
avr
La réforme de la PAC 2015 a induit trois critères de verdissement dans les aides du premier pilier, la diversité des assolements, le maintien des prairies permanentes et le respect d'un ratio de su
Tags : PAC
modifié : 09/05/2017
Publié :
18/11/2015