La thématique Politique Agricole du Blog CGO fait le tour complet des décisions prises par les instances européennes, françaises qui influent sur le quotidien de vos entreprise agricoles et conchylicoles. Les dernières mesures, les échéances à respecter côtoient les démarches détaillées que vous devez accomplir pour le bien de votre entreprise et par conséquent le vôtre. Pas souvent pratique et simple, les textes regorgent de cas particuliers, d'exceptions que vous ne devez pas ignorer ou négliger, au risque de perdre vos avantages et de ne pas bénéficier de tous vos droits. Prendre connaissance de nos publications vous éveille sur les démarches à suivre.
mai
La période de dépôt réglementaire de la déclaration PAC est clos depuis le 15 mai 2018. Il est encore possible de modifier sa déclaration sous certaines conditions.
mars
La période de télédéclaration ouvre au 1er avril et clôturera au 15 mai 2018. Les règles concernant le verdissement évoluent.
jan
La campagne PAC 2018 a débuté avec l'ouverture de la télédéclaration des aides animales. Comme en 2017, la télédéclaration reste obligatoire.
nov
Renouvellement des générations en agriculture : le défi de la transmission en Charente-Maritime. Cette thématique fait l'objet d'une Conférence ou seront présentes toutes les parties concernées par cette étape de la vie agricole.
oct
A partir de la campagne 2018, les traitements seront interdits sur toutes les surfaces déclarées en SIE.: jachères, légumineuses, cultures dérobées,
août
Le gouvernement a annoncé au mois de juillet dernier qu’un transfert de 4,2 % des crédits du premier pilier vers le second aura lieu afin de satisfaire les besoins du 2nd pilier d’ici 2010.
août
Le Ministre de l’Agriculture a précisé en juin dernier le calendrier de versement des aides PAC. A cette occasion, il a annoncé la mise en place, comme cela avait été le cas sur les deux campagnes précédentes, d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) pour le versement des soutiens directs 2017.
juil
Un acte délégué de la Commission Européenne, publié le 30 juin au Journal Officiel, modifie certaines dispositions relatives à la PAC. Les conditions de culture des Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) sont directement impactées.
juin
Une 4ème modulation de la Dotation Jeunes Agriculteurs vient remplacer les prêts bonifiés. Cette modulation s'appréciera au regard de l'effort de modernisation, de reprise et de renouvellement des investissements réalisés par les jeunes agriculteurs. Le montant de l'aide sera de 9 000 € ou 13 000 € suivant le montant de l'investissement.
mars
Le Fond d'Allègement des Charges PAC permet de prendre en charges les intérêts bancaires liés à la souscription d'un nouveau prêt ou à l'aménagement d'un prêt existant pour compenser certain
mars
En ce début d’année 2017, nous, agriculteurs et accompagnants, devons gérer de front trois campagnes. A un mois de l’ouverture des déclarations surfaciques 2017, faisons le point.
jan
En 2017, la télédéclaration des aides animales devient obligatoire. TELEPAC est ouvert depuis le 2 janvier pour la déclaration des aides bovines, ovines et caprines.
Tags : PAC
modifié : 09/05/2017
Publié :
18/11/2015