Nouvelle mouture de la DJA

Le dispositif des prêts bonifiés est devenu inadapté puisque leurs taux sont devenus supérieurs à ceux du marché. L’enveloppe a été remplacée par une nouvelle aide directe. Après validation de la Commission Européenne, les régions ont intégré un nouveau dispositif qui permettra aux bénéficiaires des aides à l’installation de prétendre à un complément de la DJA.

Quels sont les éléments de base de la DJA ?

Dans le cadre de l’harmonisation régionale liée à la mise en place de la région Nouvelle-Aquitaine, les montants de la DJA ont été revus. La DJA de base s’élève désormais à 11 000 € en zone de plaine et 14 000 € en zone défavorisée. Les trois modulations nationales sont conservées, à savoir :

• Installation hors-cadre familial : 20 %

• Projet afro-écologique : 15 %
• Projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi : 25 %

A noter que la modulation régionale liée à l’élevage (15 %) est supprimée.

Afin de compenser le manque d’intérêt des prêts bonifiés, une 4ème modulation est ajoutée.

Une 4ème modulation de la DJA

Cette modulation est liée à l’effort de reprise, de renouvellement et de modernisation. L’ancienne enveloppe des prêts bonifiés financera à la fois les investissements, mais également le coût de la reprise. Les investissements éligibles sont ceux inscrits dans le plan d’entreprise et vérifiés à l’issue de celui-ci. Ce sont les investissements physiques et immatériels classiques dont les achats de foncier dans la limite de 50 000 €.

Pour les zones de plaines et défavorisées :

• Pour un coût de reprise ou de modernisation compris entre 100 000 € et 250 000 € : 9 000 €

• Pour un coût de reprise ou de modernisation supérieur à 250 000 € : 13 000 €

Cette nouvelle mouture de la DJA a été mise en place lors du premier trimestre 2017.