AVAT Assurance Volontaire pour les accidents et maladies professionnelles des professions libérales

Le professionnel libéral n’a donc pas de couverture.

Le premier réflexe est de souscrire un contrat spécifique auprès d’une compagnie d’assurance privée. La caisse primaire d’assurance maladie peut proposer cette prévoyance pour couvrir ces risques d’accidents ou de maladies professionnels à condition d’en faire la demande et moyennant cotisation.

Que couvre cette assurance ?

• Les accidents survenus dans le cas de l’exercice de la profession
• Les accidents du trajet nécessaire entre plusieurs lieux de travail, mais également le trajet aller / retour du domicile au lieu de travail, ou du lieu de restauration habituel au lieu de travail
• La maladie lorsque celle-ci est reconnue professionnelle

Pour quelles prestations ?

• Remboursement des frais de médecine, d’hospitalisation, d’appareillage, de rééducation fonctionnelle et professionnelle liées à cet évènement.

Versement d’un capital en cas d’une incapacité permanente inférieure à 10 % ou d’une rente si l’incapacité permanente est supérieure à 10%

• En cas de décès, une rente pour le conjoint et une rente d’éducation pour les enfants scolarisés

Pas d’indemnités journalières pour l’arrêt de travail.

Le droit aux prestations

Il est ouvert le 1^er jour du mois qui suit l’affiliation

Quelle cotisation ?

Le taux de cotisation est déterminé par la CARSAT, la CRAMIF ou le CGSS

Le taux de cotisation applicable correspond à 80% de celui de la profession.

Depuis le 1^er janvier 2015, cette assurance est ouverte aux conjoints collaborateurs