Subvention prévention « Captage fumées de diesel »

Dans l’optique de lutter contre l’exposition des salariés aux émissions de fumées de diesel cancérogènes,unesubvention prévention « Captage fumées de diesel » a été mise en place.

Les équipements éligibles à la subvention

• l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et des fumées d’échappement.
• le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction .
• l’acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés pendant les phases polluantes des contrôles techniques. (même condition pour l’acquisition).

Quelques conditions sont à respecter :

• commande du matériel à compter du 01 janvier 2023 ;
• l’entreprise doit en être propriétaire (par de crédit-bail ou leasing) ;
• L’acquisition ou le remplacement doivent répondre aux exigences de conformité et au cahier de charges de l’assurance maladie.

Les entreprises concernées

• Toute entreprise quelques soient sa forme juridique.
• Installation en France ou dans les DOM.
• Cotisant au Régime Général de la sécurité sociale (horsMSA) pour les salariés.
• Avoir 1 à 49 salariés.
• être à jour de ses cotisations accident du travail et maladies professionnels.

Comment obtenir l’aide ?

L’enveloppe budgétaire étant limité, les subventions sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes, Il est donc nécessaire de faire une réservation depuis le Compte AT/MP

https://www.net-entreprises.fr/declaration/compte-atmp

Montant de la subvention

La subvention permet de financer les installations de captage mais également la vérification des performances acoustiques et aérauliques.

La subvention peut aller de 1 000 à 25 000 € soit :

• 50 % du prix HT des équipements de captage.
• 70 % du prix HT pour la vérification financée.