Exonérations fiscales entreprises nouvelles et régimes zonés pour les artisans, commerçants

Installation des entreprises en zones géographiques en difficultés

Afin de favoriser l’installation d’entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou libérales dans des zones géographiques en difficulté sur le plan socio-économique, le législateur a mis en place des mesures fiscales incitatives.

Les entreprises qui s’installent dans des zones telles que :

• les zones de revitalisation rurale (ZRR),
• les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR),
• les zones franches urbaines (ZFU),
• les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)

peuvent ainsi bénéficier d’exonérations temporaires portant

• sur l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS)
• sur les impôts locaux (contribution économique territoriale – CFE/CVAE – et taxe foncière sur les propriétés bâties).

Avantages et obligations en ZZR

Ainsi, les entreprises qui créent ou reprennent une activité dans une ZRR avant le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier

• d’une exonération totale d’IR ou d’IS pendant 5 années
• puis partielle durant les 3 années suivantes (abattement de 75%, 50% et 25%).

L’entreprise doit toutefois remplir certaines conditions. Elle doit notamment :

• être soumise à un régime réel d’imposition (et pas à un régime micro),
• employer moins de 11 salariés
• ne pas être majoritairement détenue par d’autres sociétés.

Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération de contribution économique territoriale pendant 5 années.

Avantages et obligations en ZAFR

Les entreprises nouvelles qui créent une activité dans une ZAFR avant le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier :

• d’une exonération totale d’IR ou d’IS pendant 2 années
• puis partielle durant les 3 années suivantes (abattement de 75%, 50% et 25%).

Elles doivent notamment respecter les conditions suivantes :

• être soumise à un régime réel d’imposition
• ne pas être majoritairement détenue par d’autres sociétés.

Elles peuvent aussi bénéficier d’une exonération de contribution économique territoriale pendant 5 années.

Avantages et obligations en ZFU

Les entreprises qui créent des activités dans une ZFU avant le 31 décembre 2020, sont

• totalement exonérées d’IR ou d’IS les 5 premières années
• exonérées à hauteur de 60 %, 40 % et 20 % au titre des 3 années suivantes.

Là encore, l’exonération est subordonnée à plusieurs conditions, elle doit notamment :

• disposer d’une implantation matérielle en ZFU
• et y exercer une activité effective.

Autres zones prioritaires

D’autres zones prioritaires peuvent également permettre d’obtenir des allègements fiscaux mais aussi sociaux. Ainsi, en cas de création d’une entreprise, sa localisation géographique est un facteur important à prendre en compte.

Les exonérations ne sont pas automatiques, il faut en faire la demande afin d’en bénéficier. Il est donc souhaitable de prendre contact avec un conseiller qui saura optimiser au mieux la fiscalisation de vos bénéfices ainsi que vos impôts locaux.