avr
Stations-service : aides exceptionnelles
Face à la très forte hausse des prix de l’énergie, certaines stations service peuvent bénéficier du plan de résilience économique et sociale afin de protéger à court terme l’activité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages.
Les stations service peuvent bénéficier d’une aide et d’une avance remboursable
L’aide
Cette aide est exclusivement réservée
- aux entreprises référencées par les douanes mettant à la consommation des carburants, ou bien réalisant des opérations de stockage intermédiaire,
- aux exploitants de stations-service, propriétaires de leur fonds de commerce, au titre des stations au moyen desquelles sont vendus moins de 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l’année 2021 et qui en font la demande avant le 30 avril 2022.
Comment l’obtenir
https://metteursalaconsommation.asp-public.fr/ depuis le 24 mars 2022
Le montant
Entités éligibles à l'aide exceptionnelle | Produits concernés (catégorie fiscale) | Montant de l'aide (1) |
---|---|---|
|
|
|
L’avance remboursable
L’avance est forfaitaire
- 3000 euros par station-service au moyen de laquelle sont vendus moins de 500 hectolitres de carburants (hors gaz naturels carburant) au total par mois en moyenne sur l'année 2021 ;
- 6 000 euros par station-service au moyen de laquelle sont vendus plus de 500 mais moins de 1 000 hectolitres de carburants (hors gaz naturels carburant) au total par mois en moyenne sur l'année 2021.
Comment l’obtenir ?
https://stationsservices.asp-public.fr/
Demande à faire depuis le 4 avril 2022 et avant le 30 avril
Cette avance doit-être remboursée au plus tard le 16 septembre 2022 |
Une aide spécifique prévue pour...
Fibre optique revalorisation de...