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Le DUERP, un outil de pilotage de la sécurité au travail
(Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
Tout savoir sur... Le DUERP, un outil de pilotage de la sécurité au travail.
C’est un document obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, stagiaire ou apprenti.
Quel est son objectif ?
Le principal objectif du Document Unique est d’identifier, d’analyser et de prévenir les risques auxquels sont exposés vos salariés dans le cadre de leur travail.
En analysant ces risques, l’employeur formalise la mise en place d’un plan de prévention adapté et assure ainsi un environnement de travail plus sûr pour ses salariés (en remplaçant ce qui est dangereux, en adaptant les méthodes de travail, en formant et informant les salariés, en mettant en place les équipements de protection nécessaires…).
Comment procéder ?
Vous devez identifier les dangers présents pour chaque « unité de travail », étudier les conditions d’exposition à ces différents risques, les classer selon leur gravité et proposer des actions de correction et de prévention pour palier à leurs conséquences.
Pour des raisons de preuve et de traçabilité, l’ensemble de ces éléments est consigné dans un document écrit, support papier ou numérique, tenu à la disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.
Quels risques professionnels ?
L’ensemble des risques professionnels doivent être recensés tels que les contraintes physiques particulières (charges lourdes, postures pénibles…), l’environnement risqué (utilisation de produits dangereux, températures extrêmes…), les équipements dangereux (machines, échafaudage…), le rythme de travail (travail de nuit, travail répétitif…) ou bien encore les risques psychosociaux.
Quelles sanctions en cas d’absence de DUERP ?
L'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, qui se voit imposer par la loi une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Ainsi, un accident de travail dû à un risque non évalué par le DUERP dont serait victime un de vos salariés pourra vous être imputable (faute inexcusable de l’employeur). Le salarié sera alors en droit de demander réparation de l’ensemble des préjudices subis, préjudices qui peuvent parfois s’avéraient très lourds.
Par ailleurs, la sanction pénale encourue pour l’absence de DUERP ou non actualisation est une amende de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.
De plus, concernant le secteur agricole, le document unique est une conditionnalité sociale dans le cadre de la PAC 2023-227. A ce titre, en cas de manquement, une pénalité sur les aides PAC est encourue (à hauteur de 5% des aides pour le 1er constat et 15% en suivant).
